Murtner Gesetzgebungsseminare

Sous les auspices de la Société suisse de législation (SSL), l'Institut organise deux séminaires introductifs consacrés à la légistique. Ces séminaires introductifs sont organisés en allemand, mais des séminaires en français sont proposés par l'Université de Genève (Prof. Alexandre Flückiger).

En complément à ses séminaires introductifs, l'Institut propose également des séminaires d'approfondissement. C'est ainsi que le séminaire d'approfondissement bilingue « MGGS III » est consacré à la transposition du droit européen en droit suisse sous l'angle de la légistique. Il est organisé conjointement avec l'Institut de droit européen des Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, et en partenariat avec l'Office fédéral de la Justice et la Chancellerie fédérale.

Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny ( 026 300 8147) se tient volontiers à votre disposition.

  • Séminaire introductif I

    Méthode législative

    But et contenu : Le séminaire doit permettre aux participantes et aux participants de participer d'une manière autonome et substantielle aux projets législatifs. Pour ce faire, ils doivent être sensibilisés à la méthode qui doit être utilisée pour aborder un tel projet et aux questions qui se posent. Le séminaire entend démontrer la manière dont il convient de soumettre à une analyse méthodologique toute problématique faisant l'objet d'une législation. Un autre élément important tient à la phase d'élaboration d'un concept de réglementation. En ce qui concerne la dimension sémantique, les instruments de correction des projets législatifs et d'examen de leur effectivité sont présentés. Quant à la rédaction des textes normatifs proprement dite, elle est abordée au cours des Séminaires introductifs II. 

    Public-cible : Ce séminaire s'adresse aux personnes qui, dans le secteur public comme dans l'économie privée, sont chargées de l'élaboration ou de la transcription de normes législatives. 

    Langue d'enseignement : allemand

    Prochaine édition : voir page en allemand, s.v.p.

    Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny se tient volontiers à votre disposition ( 026 300 8147).

  • Séminaire introductif II

    Rédaction législative

    But : Les participantes et participants doivent en retirer un développement de leur sensibilité à l'aspect rédactionnel de la législation et une amélioration de leur capacité à optimiser des textes normatifs dans le sens de leur compréhension. Ils apprennent à détecter les faiblesses rédactionnelles et à les supprimer. En particulier, ils apprennent à connaître et à utiliser les règles de base les plus importantes en termes de réaction, les bonnes formulations pour les normes les plus fréquemment utilisées et pour celles qui posent des problèmes, sans oublier les aides à la rédaction législative.

    Contenu du séminaire : Le droit ne peut être traduit et respecté que s'il est bien compris. Mais compris de qui ? Et que signifie exactement la notion de compréhension ? Comment peut-on l'exiger et qu’est ce qui peut lui faire obstacle ? Le séminaire se penche précisément sur ces questions et sur des thèmes qui leur sont apparentés. Aves des exposés, mais surtout des exercices et des discussions, il traite la compréhension sous toutes ses facettes, ainsi que les normes névralgiques et leur revêtement sémantique, sans oublier les effets de la systématique des textes sur leur compréhension. 

    Public-cible : Ce séminaire de rédaction s'adresse aux personnes qui, dans le secteur public mais aussi dans l'économie privée, sont confrontées à l'élaboration ou à la rédaction de normes de droit. 

    Langue d'enseignement : allemand

    Prochaine édition : voir page en allemand, s.v.p.

    Pour toute information supplémentaire, Mme Lydia Sturny se tient volontiers à votre disposition ( 026 300 8147).

     

  • Séminaire d'approfondissement

    But et contenu: Chacun le sait, la Suisse est liée à l’Union européenne et à ses Etats-membres par d’innombrables traités. Au premier rang d’entre eux figure désormais l’ensemble d’accords de 1999 connu sous le nom de « Bilatérales I », qui regroupe sept accords, ainsi que les « Bilatérales II » de 2004 avec leurs neuf accords. D’autres conventions, dont un accord-cadre, sont en cours de négociation. Bien que ces accords, en leur qualité de traités internationaux, soient directement applicables en Suisse, sans nécessiter une quelconque législation d’adaptation, et cela en vertu du système moniste pratiqué dans notre pays, il n’en demeure pas moins qu’ils ont besoin d’être appliqués et exécutés. Par le biais de ces accords, il arrive souvent que des normes légales européennes soient déclarées obligatoires pour la Suisse. Celles-ci doivent alors être transposées dans l’ordre juridique suisse afin d’y être intégrées. Par ailleurs, en dehors de ses obligations contractuelles, la Suisse reprend également – ce que l’on appelle la « reprise autonome » – une quantité non négligeable de droit européen. Cette indispensable transposition pose de plus en plus de défis et de problèmes légistiques à la Confédération et aux cantons.
    C’est dans ce contexte qu’il convient de situer le Séminaire d’approfondissement qu’il est prévu d’organiser sur le thème de la transposition du droit européen du point de vue de la légistique. Le séminaire doit offrir aux participants et aux participantes une vue d’ensemble sur le cadre légal de la législation de transposition ; il entend également traiter les exigences légistiques sur les plans théorique et pratique (grâce à des exercices), et finalement il doit offrir un aperçu sur ce qui risque prochainement d’arriver en Suisse en la matière.
    Public-cible: Le séminaire est destiné aux collaborateurs et collaboratrices des administrations fédérale et cantonales qui sont confronté-e-s dans leur travail à la transposition de normes juridiques européennes. Par ailleurs, il devrait également intéresser un certain nombre de parlementaires.
    Langue du cours: Le séminaire est bilingue allemand / français. Pour les exercices, il est prévu de former un groupe exclusivement francophone. Dès lors, au moment de l’inscription, les participants doivent être rendus attentifs au fait qu’une connaissance au moins passive de l’autre langue est requise.
    Prochaine édition: Des informations seront fournies ultérieurement.

    Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny ( 026 300 8147) se tient à votre disposition.

  • Localisation des séminaires

    Consultez la page en allemand svpl.

  • Coûts

    Consultez la page en allemand svpl.

Information

 Mme Lydia Sturny, Secrétaire de direction