L'Institut

L’Institut du Fédéralisme est un centre de compétences politiquement indépendant, reconnu aux plans national et international pour tout ce qui touche à la bonne gouvernance. En tant que tel, il étudie de manière scientifique les tâches qu’un Etat doit accomplir et les conflits d’intérêts auxquels il est confronté pour y parvenir : remplir ses obligations en tenant compte des besoins et en respectant la dimension économique, agir au bénéfice d’une légitimation démocratique, tenir compte des facteurs d’hétérogénéité sociale et protéger les droits des individus et des minorités.

Par l’entremise de ses activités de recherche, de service et de formation continue, l’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg participe à l’instauration et au développement d’une bonne organisation de l’Etat, grâce à des contributions directement applicables, mais fondées sur des bases scientifiques.

L’institut se consacre plus spécifiquement aux thèmes suivants :

  • Théorie générale du fédéralisme et de la décentralisation 
  • Fondements et développements de l’Etat fédéral suisse
  • Fédéralisme comparé 
  • Démocratie
  • Droits fondamentaux et droits humains 
  • Protection des minorités
  • Prévention et règlement des conflits
  • Légistique
  • Droit administratif 
  • Procédure
  • Histoire

    En 1983, la Fondation ch pour la collaboration confédérale a transféré à l’Université de Fribourg l’ancien Institut de recherches sur le fédéralisme et les structures régionales. Dans le cadre de son intégration à la Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l’époque, il a pris le nouveau nom d’« Institut du Fédéralisme ». Lors de la bipartition de cette faculté, il a été rattaché à la Faculté de droit.

    Les premières années, l’Institut s’est concentré en priorité sur l’étude des fondements du fédéralisme et sur la documentation des droits cantonaux et du Liechtenstein, ainsi que sur la jurisprudence cantonale. Dans ce contexte, il était notamment à disposition de la Confédération et des cantons pour des analyses de droit comparé des droits cantonaux.

    Plus tard, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des Départements cantonaux de Justice et Police (CCDJP), il a développé le portail électronique des lois « LexFind ».

    Dans les années 90, l’Institut a étendu ses activités dans le domaine international. En collaboration avec la Direction pour le développement et la collaboration (DDC) et d’autres acteurs nationaux et internationaux, il a fourni des prestations dans les domaines de la constitutionalité, de la recherche sur le fédéralisme et la décentralisation comparés et de la démocratisation. Il s’est engagé dans la formation, en particulier avec la Summer University, il a reçu nombre de délégations en provenance d’Etats engagés dans des processus de transition, de décentralisation voire de fédéralisation, sans oublier le soutien à d’innombrables projets, en Suisse et à l’étranger, visant la consolidation de l’état de droit dans des régions fragilisées en proie à des conflits linguistiques, ethniques ou religieux.