Littérature et jurisprudence consacrées au fédéralisme suisse

L'Institut élabore régulièrement une bibliographie regroupant les principaux ouvrages consacrés au fédéralisme suisse.

Par ailleurs, l’Institut rédige chaque année depuis 2005, à l’intention de la Fondation ch pour la collaboration confédérale, un rapport synthétisant les résultats des recherches consacrées au fédéralisme suisse et les grandes tendances qui s’en dégagent. Les rapports de ces dernières années se trouvent ci-dessous :

2017

2014 - 2016 (Littérature)

2015 (Littérature)

2014 (Littérature)

2011 - 2013 (Littérature)

2011

2010

2009

2008

 

Au surplus, l’Institut analyse depuis 2011 la jurisprudence du Tribunal fédéral plus spécifiquement consacrée au fédéralisme.

2017

2014 - 2016 (Jurisprudence) et annexe

2015 (Jurisprudence) et annexe

2014 (Jurisprudence) et annexe

2011 - 2013 (Jurisprudence) et annexe