Fédéralisme suisse

  • Essence et existence

    Les caractéristiques du fédéralisme suisse ne dérivent pas uniquement du cadre constitutionnel fixant l’organisation de l’Etat, mais également de l’histoire de la Confédération ainsi que des relations vivantes et vécues entre les divers niveaux de l’Etat et leurs citoyens.

    « Chez nous, le fédéralisme est souvent associé à l’idée d’un certain <esprit de clocher>, ce qu’on appelle en allemand le <Kantönligeist>. Le monde politique et les médias stigmatisent volontiers les réglementations parfois incohérentes dans des domaines comme les chiens dangereux, la fumée passive, la police du commerce ou l’école, et ils voient le fédéralisme comme un corset rendant impossible, ou du moins restreignant fortement l’efficacité et le développement. Certes, la diversité des réglementations résultant de la répartition des compétences telle qu’elle est actuellement organisée entre la Confédération et les cantons conduit à un certain nombre de problèmes. Il est cependant un peu réducteur de limiter le fédéralisme à la compétence réglementaire des cantons dans un certain nombre de domaines et au morcèlement juridique qui en résulte. Le fédéralisme représente beaucoup plus que cela. Il s’agit tout d’abord d’une maxime d’organisation, aux termes de laquelle une communauté politique ou une organisation est subdivisée en collectivités, ces dernières acquérant (ou conservant) une autonomie substantielle et participant au processus de formation de la volonté de la communauté ou de l’organisation globale. Dans le domaine étatique, cette maxime d’organisation trouve sa concrétisation dans le fédéralisme comme forme de l’Etat; mais il peut également se révéler intéressant et utile pour des organisations internationales et supranationales. Par ailleurs, au sein des Etats dits fédéraux, le fédéralisme représente également une culture vécue autant par les institutions que par les citoyens (<culture fédérale>).

    En Suisse, la forme fédérale de l’Etat remonte à la Constitution de 1848, bien que la division territoriale du pays plonge en grande partie ses racines dans l’ancienne Confédération et l’Acte de Médiation donné par Napoléon en 1803. Même si la constitution ne parle pas d’Etat fédéral et ne mentionne pas le fédéralisme, celui-ci n’en représente pas moins une maxime politique, un principe structurel essentiel qui sert d’une certaine manière de fondement à tout l’ordre constitutionnel, en ce sens que le contenu de ce fondement s’étend à l’intégralité des dispositions constitutionnelles qui réglementent l’ordonnancement et la division de l’Etat, ainsi que tout l’ordre juridique qui en résulte. Le fédéralisme, l’Etat de droit, la démocratie et l’Etat social forment les quatre piliers fondateurs de l‘ordre juridique suisse. » (tiré de : Bernhard Waldmann, Föderalismus unter Druck, Eine Skizze von Problemfeldern und Herausforderungen für den Föderalismus in der Schweiz, in: Gredig u.a. (Hrsg.), Peters Dreiblatt, Festschrift für Peter Hänni zum 60. Geburtstag, Bern 2010, p. 3 ss.).

    « Les concepts de fédéralisme et de fédération sont désormais inséparables, mais cet aménagement de type fédéral est trop facilement considéré comme allant de soi, dans la mesure où l’on ne saurait plus imaginer d’autre mode d’organisation pour la Suisse. Cela n’a pourtant pas toujours été le cas. L’Etat fédéral suisse comme il existe aujourd’hui, avec toutes ses particularités, n’est pas un système théorique crée sur la planche à dessin par des juristes inspirés, mais il est le résultat de deux siècles de développements marqués par des allers et retours incessants entre la confédération et l’Etat centralisé, avec des confrontations entre fédéralistes et centralisateurs, entre conservateurs et libéraux, ou encore entre catholiques et protestants. C’est de toutes ces oppositions que le fédéralisme suisse est né, avec ses spécificités. C’est en particulier la position des cantons au sein de l’Etat fédéral suisse qui ne doit pas être envisagée sans prendre en compte la manière dont ce dernier a vu le jour. Elle ne repose notamment pas sur une théorie de l’Etat, mais sur le développement qui a vu de petits Etats indépendants se transformer en un Etat moderne et fonctionnel. C’est seulement en ayant pleinement conscience des circonstances de ce développement que l’on peut percevoir dans toute sa complexité la position des cantons par rapport à la Confédération. » (cf : Ursula Abderhalden, Die Geschichte des schweizerischen Bundesstaates, in: Peter Hänni (Hrsg.), Schweizerischer Föderalismus und europäische Integration, Zürich 2000, p. 5).

    Le fédéralisme à la sauce helvétique se distingue notamment par les caractéristiques suivantes (par analogie avec Belser/Waldmann/Wiederkehr, op. cit., chap. 6, marg. 11) :

    • Une organisation de l’Etat à trois niveaux, bien que le troisième, le niveau communal, n’existe que dans la mesure prévue par le droit (constitutionnel) cantonal (Titre troisième de la Constitution fédérale, en particulier art. 50) ;
    • Les cantons sont considérés comme des Etats (art. 1, 3 et 51 CF) ;
    • Les cantons disposent d’une autonomie étendue (autonomie en matière de tâches, d’organisation, de finances, de coopération et d’exécution) (cf. art. 46 al. 3, 47, 48 al. 1 CF) ;
    • La Confédération garantit l’existence et le territoire, de même que l’ordre constitutionnel de chaque canton (art. 1 et 52s. CF) ;
    • La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons s’effectue selon les principes de la retenue constitutionnelle pour les nouvelles compétences fédérales (art. 42 CF) et de la compétence générale subsidiaire des cantons (art. 3 CF) ;
    • Ce sont les cantons qui mettent en œuvre (exécutent) le droit fédéral, dans la mesure où la Constitution fédérale ou le droit fédéral n’en disposent pas autrement (art. 46 CF) ;
    • Participation des cantons au processus de décision sur le plan fédéral (art. 45 CF), en particulier par leur association au pouvoir constitutionnel (art. 1, 140 al. 1 lit. a en rel. avec art. 142 al. 1 CF) ainsi que leur participation à l’élaboration de la législation (art. 45, 141, 147, 150 et 160 CF) et aux décisions de politique extérieure (art. 55 CF) ;
    • Egalité de traitement juridique des cantons (quelques exceptions ponctuelles restant possibles) assortie d’une péréquation financière et d’une compensation des charges (art. 135 CF) ;
    • Entraide dans l’accomplissement des charges et considération mutuelle entre la Confédération et les cantons, mais aussi entre les cantons (art. 44 CF « fidélité confédérale ») assorties d’une collaboration renforcée dans l’accomplissement de leurs tâches (art. 48 CF).
  • Bases juridiques topiques

    Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
    (RS 101)

    Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC) du 22 décembre 1999 (RS 138.1)

    Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) du 3 octobre 2003
    (RS 613.2)

    Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (Accord-cadre, ACI) du 24 juin 2005
    (Accord-cadre, ACI) 

  • Rapports et documents pertinents relatifs au fédéralisme

    Message du Conseil fédéral relatif à une nouvelle Constitution fédérale, du 20 novembre 1996
    FF 1997 I 1

    Message du Conseil fédéral concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) du 14 novembre 2001
    FF 2002 2155

    Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne») du 15 juin 2007
    FF 2007 5605 ss

    ch Fondation pour la collaboration confédérale
    Monitoring du fédéralisme 2014–2016 du 30 juin 2017

    ch Fondation pour la collaboration confédérale
    Monitoring du fédéralisme 2011–2013 du 20 juin 2014

  • Littérature topique sur le fédéralisme suisse

    L'Institut élabore régulièrement une bibliographie regroupant les principaux ouvrages consacrés au fédéralisme suisse.

    En outre, l’Institut réalise chaque année pour le compte de la Fondation ch pour la collaboration confédérale un rapport sur les résultats et les tendances dans la recherche consacrée au fédéralisme suisse.

  • Cartographie du fédéralisme suisse

    ESEHA, acronyme de état-société-économie-histoire-administration, est une association fondée en 2013 par une équipe de chercheurs et spécialistes en administration publique.

    Elle a pour but l’analyse scientifique de la diversité institutionnelle au niveau suisse et international, sous l’angle du fédéralisme en particulier, dans une optique quantitative et qualitative, socio-économique, géographique et historique.

    Pour atteindre ses buts, ESEHA met à disposition CHStat.ch, la base de données des cantons et des communes suisses (anciennement badac.ch), l’Atlas interactif de l’Etat ainsi qu’un portail bilingue allemand-français: www.eseha.ch.

    CHStat.ch

    Atlas interactiv de l'Etat

    ESEHA

  • Votations et élections cantonales

    L’Institut du Fédéralisme fournit régulièrement des informations sur les objets soumis au vote dans les cantons. Pour ce faire, il publie une Newsletter qui paraît environ une semaine avant chaque dimanche de votations.

  • Votations et élections fédérales

    Le site Internet de la Confédération donne des informations détaillées sur les initiatives et les référendums en cours, de même que sur les élections et votations agendées. Il répertorie en outre tous les objets soumis au vote depuis 1848. 

    Initiatives en suspens

    Objets soumis au référendum facultatif

    Votations populaires

    Elections du Conseil national