CAS Avocat(e)s spécialistes FSA en droit de la construction et de l'immobilier

La formation pour le «CAS en droit de la construction et de l’immobilier» d'un an s'adresse à des professionnels expérimentés du droit de la construction et de l'immobilier. Elle dispense, en six modules, les connaissances nécessaires en droit privé et public de la construction et de l’immobilier.

Les détenteurs du «CAS en droit de la construction et de l’immobilier» peuvent, en réussissant un examen supplémentaire, obtenir le titre d’«Avocat-e spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier». Cet examen est réalisé conjointement par l'Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg et la Fédération suisse des avocats.

Public cible

• Les avocat(e)s membres de la FSA et les autres avocat(e)s qui bénéficient d'une expérience supérieure à la moyenne en droit de la construction et de l'immobilier; ils doivent en outre être actifs comme avocat(e)s à titre principal depuis au moins quatre ans au moment de l'inscription.
• Les juges confrontés régulièrement à des dossiers dans ces domaines juridiques pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables. 
• Les juristes de l'administration ou des entreprises privées des branches de la construction et de l'immobilier pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables.

• Programme

  Le cours se compose de six modules au total (120 heures). Chacun de ces modules porte sur un thème principal et comprend vingt heures d'enseignement. Les six modules sont construits d'une manière identique et s'étendent chacun sur trois semaines. La semaine 1 est consacrée à la préparation personnelle (2 heures non présentielles); dans la semaine 2, les cours englobent le vendredi après-midi (6 heures), la manifestation en soirée et le samedi matin (6 heures); les 6 dernières heures ont lieu le vendredi après-midi de la semaine 3.

• Calendrier
  • Journée d'introduction : le 9 novembre 2024
  • Module 1 : 28 février 2025, 1er et 7 mars 2025
  • Module 2 : 4, 5 et 11 avril 2025
  • Module 3 : 6, 7 et 13 juin 2025
  • Module 4 : 5, 6 et 12 septembre 2025
  • Module 5 : 7, 8 et 14 novembre 2025
  • Module 6 : 5 et 6 décembre 2025
  • Examen : 6 janvier 2026

   

• Inscription

  Les inscriptions sont à adresser à la FSA (y compris pour les candidats non membres).

• Enseignants

  La direction du cours est assurée par les Prof. Hubert Stöckli (allemand) et Jean-Baptiste Zufferey (français). Les enseignements individuels, les exercices et les présentations spécialisées seront donnés par des intervenants spécialisés, pour la plupart actifs eux-mêmes comme avocats et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés. 

• Langue du cours

  L'ensemble du cours est également proposé en allemand, avec un contenu identique. Les modules à Fribourg seront offerts en parallèle dans chacune des langues; diverses séances plénières offriront en plus la possibilité de contacts personnels au-delà des barrières linguistiques.