Déroulement de la journée
Dans sa cuvée 2018, le droit de la circulation routière à Fribourg innove d’une double façon. Il ramène d’abord la manifestation traditionnelle à une seule journée, et entend ainsi assurer de la façon la plus compacte et la moins chronophage possible, l’information relative aux derniers développements de la matière. Il entend ensuite favoriser l’échange d’idées et le dialogue en prévoyant une table ronde le matin et un débat l’après-midi. A l’heure des nouvelles éphémères, la journée se propose de favoriser ainsi une place à la réflexion critique et à la confrontation des opinions.
La journée débutera avec le problème classique de la rencontre des responsabilités en cas d’accidents impliquant plusieurs véhicules à moteur. Elle se poursuivra avec une table ronde sur l’effectivité de la protection des données dans des véhicules automobiles, devenus de véritables ordinateurs enregistrant chacun de leurs mouvements. Afin de débattre de la question, elle réunira à la fois des techniciens de l’informatique en matière automobile et des spécialistes de la protection des données personnelles. La matinée se terminera avec un exposé sur la responsabilité pénale du détenteur d’un véhicule automobile pour l’amende d’un conducteur non identifié.
L’après-midi commencera par la présentation et la discussion des arrêts les plus importants du Tribunal fédéral dans les domaines du droit des assurances privées, du droit pénal, du droit de la responsabilité civile et du droit administratif. Afin de favoriser la discussion, cette présentation se fera sous la forme de quatre ateliers, dont trois à choix. L’après-midi se poursuivra avec une présentation de la révision de la loi sur le contrat d’assurance. Il se terminera avec un débat contradictoire sur la confiance ébranlée des consommateurs dans l’industrie automobile. Il réunira des représentants des consommateurs, des vendeurs de véhicules automobiles et des autorités.