La Commission de recours

Calendrier des séances 2016

Dates à définir

La Commission de recours est une commission permanente instituée par le Conseil de Faculté.

Mandat:

Elle traite des recours de toute personne lésée dans ses intérêts par une décision d’un·e professeur·e, d'un organe de la Faculté, d'un Département ou d'un Institut.