Organes et commissions

  • Le Conseil décanal

    Composition et compétences

    Le Conseil décanal est composé des président-e-s des départements.

    Le Conseil décanal est présidé par le doyen ou la doyenne. Il est compétent pour élaborer, à l'intention du Conseil de faculté, les documents définissant la politique générale de la faculté et les grandes lignes du développement de celle-ci ainsi que les projets de budget

     

  • Le Comité de Faculté

    Composition et compétences

    Le Comité de faculté se compose du doyen ou de la doyenne, des président-e-s des départements, de deux représentant-e-s du corps des collaborateurs et collaboratrices scientifiques de la faculté et de deux représentant-e-s des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices.

    Le Comité de faculté exécute les tâches que lui confie le Conseil de faculté.

    Le doyen ou la doyenne préside les séances.

    Lorsque sont touchées des options propres à chacune des voies d’études, le comité de faculté entend leurs représentant-e-s.

    Le Comité de faculté connaît en première instance des recours concernant l’application du règlement d’études, étant sauves les compétences du Conseil de faculté et de la Commission de recours de l’Université.

    Durée de mandat :

    Les membres du Comité de Faculté sont élus pour une durée de deux ans. Ils ou elles sont rééligibles.

     

  • Le Conseil de faculté

    Sont membres du Conseil de Faculté à voix délibérative : 

    • les membres du corps professoral;
    • les représentant-e-s des collaborateurs et collaboratrices scientifiques;
    • die Vertreter und Vertreterinnen der wissenschaftlichen Mitarbeiter und Mitarbeiterinnen;
    • les représentant-e-s des étudiant-e-s et auditeurs et auditrices.

     

    Sont membres du Conseil de Faculté à voix consultative :

    • Les enseignant-e-s qui n'appartiennent pas au Conseil de Faculté peuvent, sur de- mande, être invité-e-s à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil de Faculté.
    • Un membre du personnel administratif attribué à la Faculté peut, sur proposition du Conseil décanal, prendre part aux séan- ces avec voix consultative.

     

    Proportion de la représentation au Conseil de Faculté :

    • Le nombre des représentant-e-s des colla- borateurs et collaboratrices scientifiques, des étudiant-e-s et des auditeurs et audi- trices aux termes de l'art. 15 b) et c) corres- pond à la moitié du plus grand multiple de quatre compris dans le nombre des professeur-e-s aux termes de l'art. 15 a). 
    • Le nombre est divisé par moitié entre représentant-e-s des collaborateurs et col- laboratrices et des étudiant-e-s et auditeurs et auditrices.
    • Le résultat en est ensuite arrondi de ma- nière à donner une représentation égale aux étudiant-e-s qui suivent les cours en fran- çais et à ceux qui le font en allemand.

     

    Compétences du Conseil de Faculté

    • Sont toutefois du ressort exclusif du Conseil de Faculté:
    • Le Conseil de Faculté peut déléguer cer- taines tâches au Comité de Faculté ainsi qu'à d'autres organes.
    • En cas d'affaires spéciales et sur décision du Conseil de Faculté, on invitera aux séances des enseignant-e-s qui n'appartiennent pas au Conseil de Faculté.
    • Le Conseil de Faculté se donne un règlement.
    • Le Conseil de Faculté est compétent pour toutes les affaires concernant la Faculté, à l'exception des points prévus par l’article 19.
    • l’adoption du règlement de la commission d’appel
    • le choix des enseignant-e-s;
    • l'élection des organes de la Faculté;
    • l'adoption des statuts et règlements de la Faculté;
    • la création, la modification et la sup- pression des départements et des ins- tituts et l’adoption de leurs statuts;
    • la création, modification ou suppression des postes d'enseignement ou de recherche;
    • l'adoption du budget interne de la Fa- culté et l'approbation des comptes de l'année;
    • la discussion et l'adoption des plans de développement de la Faculté.

     

    Les organes élus ne requièrent pas de confirmation particulière.

    Le règlement des études, lequel fixe les conditions d'études, requiert l'agrément du Rectorat, de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, du Grand Chancelier et de la Congrégation pour l'Education catholique.