Droit suisse de la migration

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00784
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SP-2022

    Schedules and rooms

    Summary schedule Monday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Gonin Luc
    • Zufferey Jean-Baptiste
    Teachers
    • Gonin Luc
    Description

    Ce cours a pour objectif principal de donner des compétences spécifiques en droit suisse des migrations aux étudiantes et étudiants. Il se focalisera principalement sur le statut légal des étrangers en Suisse (en part. selon la LEtr), sur le cas spécifique des requérants d’asile et réfugiés (LAsi) et, enfin, sur la problématique des naturalisations (LN).

    Ce cours nécessitera des lectures préparatoires aux séances qui contiendront également des périodes d’analyse et de discussion de décisions judiciaires récentes (CourEDH, TF et TAF). L’enseignement sera coordonné avec ceux de la Prof. Progin-Theuerkauf en droit international des migrations pour assurer aux étudiants des connaissances globales dans le domaine du droit des migrations.

    C'est Luc Gonin, docteur en droit et collaborateur au sein de l'Etat-major de Direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est en charge de ce cours depuis 2014. Depuis l'année académique 2011/2012, Luc Gonin a eu l'occasion d'enseigner, également, aux Universités de Genève et de Neuchâtel.

    Training objectives

    Ce cours a pour objectifs de notamment permettre:


    - Une connaissance approfondie et pratique du droit suisse des étrangers;


    - Une compréhension pointue des interactions entre le cadre juridique international et le droit national;


    - Une sensibilisation à la dimension également politique de la matière.

    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    14.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    21.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    28.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    04.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    11.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    25.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    02.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    09.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    16.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    23.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
    30.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3120
  • Assessments methods

    Written exam - SA-2022, 1ère session 2023

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

    Written exam - SP-2023, 2ème session 2023

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

    Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses

    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Droit
    Module à choix > Famille

    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Special Credits

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements