Droit de la famille européen et comparé

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00384
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SP-2021

    Schedules and rooms

    Summary schedule Tuesday 11:15 - 14:00, Hebdomadaire (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Fountoulakis Mäsch Christiana
    Teachers
    • Lammerant Isabelle
    Description


    Le cours questionne l'évolution contemporaine du droit comparé de la famille, l'émergence de principes européens (CEDH, Conseil de l'Europe, Union Européenne) ainsi que l'influence des conventions universelles (CUDE, Conventions de La Haye). 

    Il aborde pour ce faire une sélection de problématiques d'actualité : les différents types d'union entre personnes de sexe différent et de même sexe, les modes d'établissement de la filiation (en particulier dans les hypothèses des procréations médicalement assistées et de la gestation pour autrui), l'autorité parentale transfrontières, l'enlèvement parental international, l'adoption internationale, la recherche des origines et la réception en droit occidental de certaines institutions du droit islamique de la famille.
    Training objectives


    L'objectif général à atteindre est une familiarisation avec le maniement des instruments internationaux et de textes représentatifs des principaux systèmes européens de droit de la famille.

    L'étudiant(e) devra être capable:

    - d'utiliser et d'analyser les instruments juridiques étrangers et internationaux enseignés au cours ;

    - de comparer les notions et règles issues de cultures juridiques différentes ;

    - de résoudre, à l'aide des textes applicables, des cas pratiques dans des systèmes juridiques différents ou dans le cadre de relations familiales transfrontières ;

    - d'éclairer les enjeux transversaux parcourant le droit comparé de la famille, considéré comme un reflet de l'évolution de la famille en Occident.
    Descriptions of Exams


    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

    Documents

    Bibliography


      Le cours est en construction sur Moodle.
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    16.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    23.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    30.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    13.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    20.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    27.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    04.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    11.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    18.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    25.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
    01.06.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, Room 0101
  • Assessments methods

    Oral exam - SP-2021, 2ème session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams


    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

    Oral exam - SA-2021, 1ère session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams


    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

    Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams


    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Additional achievements
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    European Studies 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Module à choix > Famille
    Droit
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Additional achievements
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses