Droit du divorce (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure DIP, etc.)

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00734
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SP-2021

    Schedules and rooms

    Summary schedule Thursday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Fountoulakis Mäsch Christiana
    Teachers
    • Fountoulakis Mäsch Christiana
    Description

    Le cours a pour objet l'approfondissement du droit du divorce, par l'examen de questions particulières. Il traite notamment de l'entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant après divorce, de la procédure de divorce et de divers aspects du droit au regroupement familial en relation avec la séparation et le divorce.

    Le cours abordera également des questions liées à la prévoyance professionnelle et à la situation particulière des époux de nationalité différente.
    Training objectives

    Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure, le partage du deuxième pilier, le droit international privé et le droit des étrangers.
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

    Documents

    Bibliography


     
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    18.03.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    25.03.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    01.04.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    15.04.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    22.04.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    29.04.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    06.05.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    20.05.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
    27.05.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3117
  • Assessments methods

    Written exam - SP-2021, 2ème session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

    Written exam - SA-2021, 1ère session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

    Written exam - SP-2022, 2ème session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Additional achievements
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Droit
    Module à choix > Famille
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses