Ethique et Droit
5605.911

Enseignant(s): Torrione Henri
Cursus: Master
Type d'enseignement: Travail de séminaire
ECTS: 2
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019, SP-2020

(aussi ouvert aux bachelors de troisième année) 

Introduction

Le cours aborde l’éthique en fonction de l’activité professionnelle concrète de l’avocat, du juge, du notaire ou du juriste d’entreprise. On observe que dans ces métiers l’éthique est une nécessité professionnelle. Le Code de déontologie des avocats européens explique pourquoi : « Les relations de confiance [surtout la confiance du client dans son avocat, sans laquelle il n’y a pas d’activité d’avocat possible] ne peuvent exister que s’il n’y a aucun doute sur l’honneur personnel, la probité et l’intégrité de l’avocat. Pour ce dernier, ces vertus traditionnelles sont des obligations professionnelles ».

Ce cours repose sur une conviction : la réflexion sur l’éthique appliquée requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle. La perspective adoptée dans ce cours est celle de l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée. D’ailleurs, n’est-ce pas précisément l’éthique en tant que pratique que les rédacteurs du Code de déontologie des avocats européens ont à l’esprit quand ils prescrivent à l’avocat de considérer comme des obligations professionnelles les vertus que sont, par exemple, l’honnêteté et la sincérité (notamment la sincérité face à son client, que ce soit dans le conseil juridique qu’on lui donne, ou quand on lui rend compte des aspects financiers du mandat) ?

Cette notion de pratique éthique constitue le fil directeur qui relie les différentes séances :

Séance 1 – 11 mars 2020

Pratique éthique, métiers du droit et responsabilité politique – le témoignage d’un praticien du droit (Yves Tabin, qui a une longue et riche expérience de juge)

Séance 2 – 18 mars 2020

Introduction à la pratique éthique (enseignant : Marc Piévic, Délégué général de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine, reconnue d’utilité publique en France, ingénieur et titulaire d’un DEA de philosophie des sciences à l’Université de Paris-1 Panthéon Sorbonne)

Séance 3 – 25 mars 2020

L’intérêt de la pratique éthique dans les métiers du droit (Enseignant : Mme Edwige Rude-Antoine, directrice de recherche au CNRS, juriste et sociologue, auteur de nombreux ouvrages) 

Séance 4 – 1er avril 2020

Effet de nos actes et responsabilité individuelle (Enseignant : Loréa Hireche- Baïada, ESSEC, Maître de conférences à l’Institut TELECOM, École de management, Docteur en Sciences de Gestion, spécialiste des questions d’éthique individuelle dans l’entreprise)

Séance 5 – 8 avril 2020

La place de l’autre dans la pratique éthique (Enseignant : Marc Piévic)

Séance 6 (réserve) – 15 avril 2020

 

Salle de cours : MIS 3.111


Examens

Crédits spéciaux : la participation active à tous les cours est exigée pour l'obtention de ces crédits.

 


Objectifs

Amener les étudiant(e)s, notamment par le contact avec des professionnels, à mieux voir que:

-on ne peut pas se passer d'éthique au niveau professionnel, notamment dans une profession comme celle de juge, de notaire ou d'avocat;

- l’éthique appliquée requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs liés aux professions juridiques, ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle;

- bien que central dans le développement personnel, l'éthique n’est pas une activité livrée à l’inspiration de chacun, mais elle peut être analysée, partagée, discutée;

- on peut envisager l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée, sans jamais cependant pouvoir être entièrement ramené à des règles.