Ethique et Droit
5605.911

Enseignant(s): Torrione Henri
Cursus: Master
Type d'enseignement: Travail de séminaire
ECTS: 2
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019, SP-2020

(aussi ouvert aux bachelors de troisième année) 

Introduction

L’objet du cours est d’amener les étudiants à mieux comprendre, en relation avec des questions simples d’éthique appliquée dans des situations concrètes, ce qui est en jeu quand on distingue les bons et les mauvais comportements dans ces situations.

Le cours prend comme point de départ deux domaines d’éthique appliquée familiers aux praticiens du droit : celui de l’éthique professionnelle de l’avocat, du notaire et du juge, avec la distinction entre les bons et mauvais comportements de ces professionnels dans leur métier (« Éthique individuelle et métiers du droit »), et celui qui est constitué par les nombreuses situations où le droit, par l’utilisation de notions comme la bonne foi ou la faute, force le juge à analyser l’action des justiciables en termes de bons et de mauvais comportements, parce que des conséquences juridiques en dépendent (« Bons et mauvais comportements, et règle de droit »).

Éthique individuelle et métiers du droit

Cette première partie du cours aborde l’éthique à partir de l’examen de l’éthique professionnelle de l’avocat, du juge ou du notaire, c’est-à-dire à partir d’une dimension que le praticien du droit ne peut pas négliger. Pour preuve, l’art. 2.2 du Code de déontologie des avocats européens (ce code est aussi applicable aux juristes suisses lorsqu’ils interviennent au niveau transfrontalier européen), qui relève que « les relations de confiance [entre le client et son avocat] ne peuvent exister s’il y a doute sur l’honnêteté, la probité, la rectitude ou la sincérité de l’avocat », et qui ajoute ensuite : « Pour ce dernier ces vertus traditionnelles sont des obligations professionnelles » ?

La conception du présent cours repose sur la même conviction que celle qui inspire cette belle formule : la réflexion sur l’éthique appliquée - dans les métiers du droit et dans les autres domaines - requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle. La perspective adoptée dans ce cours est donc celle de l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée.

Cette notion de pratique éthique constitue le fil directeur qui relie les différentes séances de cette partie :

- Qu’est-ce qu’une pratique éthique (Enseignant : Élie During, Agrégé de Philosophie et Docteur en Philosophie, Ancien élève de l’École Normale Supérieure et de l’Université de Princeton, Maître de conférences en philosophie contemporaine à l’Université de Paris Ouest Nanterre) ;

- Pratique éthique et métiers du droit : le témoignage et les réflexions de deux praticiens du droit (Yves Tabin, qui a une longue et riche expérience de juge, et Benoît Chappuis, avocat à Genève, ancien bâtonnier, qui enseigne la déontologie à l’École d’avocature et vient de publier un ouvrage dans ce domaine) ;

- L’i


Examens

Crédits spéciaux: la participation active à tous les cours est exigée pour l'obtention de ces crédits.


Objectifs

Amener les étudiant(e)s, notamment par le contact avec des professionnels, à mieux voir que:

-on ne peut pas se passer d'éthique au niveau professionnel, notamment dans une profession comme celle de juge, de notaire ou d'avocat;

- l’éthique appliquée requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs liés aux professions juridiques, ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle;

- bien que central dans le développement personnel, l'éthique n’est pas une activité livrée à l’inspiration de chacun, mais elle peut être analysée, partagée, discutée;

- on peut envisager l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée, sans jamais cependant pouvoir être entièrement ramené à des règles.