Congrès

Congrès passés

  • ASDPO – Le principe de transparence au sein de l'administration publique : quel degré de transparence est-il possible et nécessaire

    14ème colloque scientifique du 17 janvier 2020

    La transparence est devenue un principe important pour l’administration publique ces dernières années. Tant la Confédération que la plupart des cantons sont passés de la « présomption du secret avec une réserve en faveur de la transparence » à la « présomption de transparence avec une réserve en faveur du secret ». Les lois fédérales et cantonales sur la transparence ont suscité un vif intérêt ; en raison du nombre toujours croissant de demandes, elles se sont étendues au point de s’ancrer dans la vie quotidienne de l’administration. Les tribunaux, y compris le Tribunal Fédéral, ont adopté de nombreuses décisions, parfois novatrices. La ratification de la Convention d’Aarhus a rendu contraignantes les obligations juridiques internationales dans le domaine de l’information environnementale. De son côté, la digitalisation apporte de nouveaux défis aux administrations publiques dans ce domaine. Le moment est donc venu de débattre de ces développements et d’établir un bilan intermédiaire.

    L'annuaire sera disponible dès décembre 2020.

  • ASDPO – Contrôles, conformité et gestion des risques dans l’administration et les entreprises publiques

    13ème colloque scientifique du 19 janvier 2019

    Les récents scandales ayant touché CarPostal, l’acquisition de matériel informatique, certaines caisses de prévoyance du personnel de l’Etat, ou même la création de « cartels de la construction », ne sont que quelques-uns des désordres qui ont défrayé la chronique ces derniers temps. Pour quelques-uns de ces événements, des contrôles défectueux ou même lacunaires ont joué un rôle non négligeable. Alors que le thème du « contrôle de l’administration » est un des grands classiques du droit administratif, qui n’en est pas moins soumis à de constants changements, la « conformité » et la « gestion des risques » apparaissent comme des concepts et des instruments nouveaux (étroitement liés) apparus plus récemment dans l’économie privée et débarquant maintenant dans les administrations et entreprises publiques.

    L'annuaire sera disponible prochainement.

  • Forum Droit administratif – «surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs»

    Journée «surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs» du 8 novembre 2018

    Le 7ème Forum de droit administratif a traité de la surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs. Après une introduction générale au droit de la surveillance, nous avions le plaisir d’assister à d’intéressantes conférences portant sur la surveillance à l’entrée des marchés et sur d’autres thèmes d’actualité. Nous avons traité ensuite d'aspects procéduraux ainsi que la question de la protection juridique des surveillés avant d'approfondir ces questions en relation au secteur des médicaments et de la sécurité des produits. La journée était conclue par une conférence portant sur les évolutions de la surveillance des marchés financiers.

    Growth Publisher Law

  • Le fédéralisme canadien après 150 ans : état des lieux et défis

    Prof. em. Francois Vaillancourt

    La fédération canadienne a eu 150 ans le 1er juillet 2017. Cette présentation fait tout d’abord le point sur le partage des pouvoirs et des champs fiscaux et sur les transferts intergouvernementaux en 2017. Puis nous abordons les défis structurels et conjoncturels. Les défis structurels sont reliés aux différences inter–provinciales: composition linguistique et mouvement souverainiste au Québec; structure industrielle et ALÉNA; vieillissement différencié et soins de santé. Le défi conjoncturel est lié au rôle du carbone dans l’économie canadienne et se manifeste par deux débats: l’un porte sur quel niveau de gouvernement décide de la construction et de l’utilisation de pipelines interprovinciaux et l’autre sur l’interaction entre fiscalité fédérale et politiques provinciales (taxation, droits d’émission, règlementation) du carbone.

  • Forum Droit de procédure – «La preuve»

    Journée «La preuve» du 5 septembre 2018

    Les juriste-s sont souvent confronté-e-s à des questions qui concernent différents domaines du droit (privé, pénal et public). Il en va de même pour la mise en œuvre du droit. Le forum « Droit de Procédure » a eu pour but de faire le lien entre les différents types de procédure (civile, pénale et administrative) qui présentent des similitudes, mais aussi des différences parfois importantes. Le premier forum a été consacré à la preuve qui joue un rôle fondamental en pratique et soulève des questions dogmatiques épineuses.

    Responsables:

    Prof. Michel Heinzmann
    Prof. Christof Riedo
    Prof. Bernhard Waldmann

Le flyer va suivre prochainement