Webinaires

  • ASDPO - La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir

    ASDPO

    Le 2 septembre 2020, à 10.00 heures, le Webinar@Weblaw gratuit de l'Association suisse de droit public de l'organisation (ASDPO) aura lieu sur le thème « La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir ».

    La crise du Covid-19 a temporairement déplacé le curseur de l’équilibre des pouvoirs en direction de l’exécutif. Le Conseil fédéral s’est arrogé les premiers rôles dans la lutte contre la pandémie, notamment lorsqu’à la mi-mars il a instauré l’état de nécessité, qu’il a pris des mesures radicales pour lutter contre la pandémie et qu’il a adopté des plans chiffrés en milliards de francs pour en réduire les conséquences économiques. L’Assemblée fédérale a provisoirement été reléguée au rang de figurant. Elle a dû se contenter dans un premier temps, par le biais de la délégation des finances, d’enregistrer ces injections de capitaux publics, et c’est seulement au début mai qu’elle a pu de nouveau siéger, après la suspension forcée de la session de printemps, pour une « Corona-session » extraordinaire qui s’est tenue dans les locaux de « Bernexpo ». Les ordonnances urgentes du Conseil fédéral n’étaient en outre soumises à aucun contrôle judiciaire direct, de telle sorte que ces dernières – contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres pays – ne pouvaient pas être remises en cause.

    Comment la séparation des pouvoirs peut-elle être préservée au mieux dans des situations de crise, et comment peut-elle être rétablie le plus rapidement possible ? Le filet de sécurité actuel, basé sur l’Etat de droit et la démocratie, qui avait été renforcé après la crise financière, suffit-il à empêcher les abus que l’état d’urgence pourrait engendrer ? Comment serait-il possible de renforcer le rôle respectif du Parlement et de la Justice dans des situations de crise ? Le Conseil fédéral a-t-il outrepassé ses compétences lors de la crise du Coronavirus et a-t-il franchi les limites du droit constitutionnel en matière d’urgence ?

    Le « Webinair » bilingue organisé par l’Association suisse du droit public de l’organisation ASDPO / SVVOR entend donner l’occasion de poser un regard critique sur ces questions. Parmi les intervenants, on compte des représentants de l’Office fédéral de la justice, du Parlement fédéral, du monde judiciaire ainsi que du monde scientifique. Il s’adresse à toutes les personnes confrontées à des problèmes liés à la crise du Coronavirus.

    Vous pouvez vous connecter directement via l’application zoom.us et poser vos questions aux intervenants par la fonction Q&A, ou alors participer en direct sur YouTube. A la fin des débats, les participants peuvent discuter de leurs questions avec les experts (seulement sur Zoom).

     

    Annonce et inscription

Frühere Webinare