Colloque du droit de la responsabilité civile - Le nouveau droit de la prescription

Droit

Essentiels
Date·s

Vendredi 8 novembre 2019

Durée

1 jour

Frais

La finance d’inscription comprend la documentation, le livre, les pauses-café et le lunch.

Type Journée
Langue·s Français
A télécharger
Brochure
Lieux

Aula Magna, Université de Fribourg, av. de l'Europe 20, Fribourg

Public-cible

Cette journée s’adresse aux avocat-e-s, professionnel-le-s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Contenu

Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.

Responsable et intervenants

Direction

Pichonnaz Pascal, Professeur ordinaire, Département de droit privé, Université de Fribourg

Werro Franz, Professeur ordinaire, Département de droit privé, Université de Fribourg et Georgetown University Law Center (Washington D.C.)

Responsable·s

Pichonnaz Pascal, Professeur ordinaire, Département de droit privé, Université de Fribourg

Werro Franz, Département de droit privé, Université de Fribourg et Georgetown University Law Center (Washington D.C.)

Intervenant·e·s

  • Vincent Brulhart, professeur à la Faculté de droit des Universités de Lausanne et de Genève, avocat, ancien directeur d’une compagnie d’assurances
  • Christine Chappuis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève
  • Nicolas Kuonen, docteur en droit, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat
  • Vincent Perrritaz, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat
  • Pascal Pichonnaz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
  • Franz Werro, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC
Dates et lieux
Période Lieu
08.11.2019 de 09:30 à 16:35 Aula Magna, Université de Fribourg, av. de l'Europe 20, Fribourg
Médias et documents

Document·s

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