Colloque «Marchés publics» 2018

Mercredi, 20 juin 2018, Aula Magna, Université Miséricorde, Fribourg

Depuis 2002, le colloque « Marchés publics » présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure.

Direction

Jean-Baptiste Zufferey, Dr. en droit, professeur à l'Université de Fribourg, président de l'institut du droit suisse et international de la construction.

  • Les thèmes

    Les grandes nouveautés, en particulier dans la réglementation (Zufferey)

    Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics, en particulier les modifications intervenues en droit fédéral et en droit cantonal ainsi que les nouvelles normes des associations professionnelles ou les projets sur lesquels elles travaillent.

     

    Le nouveau droit : état de la situation, solutions acquises et influences immédiates (Zufferey)

    Voilà des années qu’on nous promet la révision du droit des marchés publics. Dans cette procédure qui se prolonge, de nombreux éléments ne sont plus contestés et amélioreront la sécurité juridique. Ils déploient leurs effets déjà aujourd’hui car la pratique et la jurisprudence les ont informellement intégrés.

     

    Offre et contrat : vérification, épuration, rectification et négociation (Brahier)

    Une offre déposée est intangible. Face à ce principe, la réalité a développé diverses formes juridiques pour gérer les inévitables contacts entre l’adjudicateur et les soumissionnaires. Le nouveau droit apportera des éclaircissements à leur sujet.

     

    Le juge saisi par les marches publics (Zimmermann/Guisan)

    Si le droit des marchés publics est efficace, c’est qu’un droit de recours est ouvert à toutes les parties qui souhaitent faire valoir une atteinte à leur droit. Qui dit recours dit tribunal, procédure et donc juge. Les participants au colloque de 2018 auront l’honneur d’entendre la conférence de deux juges cantonaux versés dans les dossiers de marchés publics.

     

    La jurisprudence récente : présentation d’arrêts choisis et discussion

    (table ronde avec des représentants des adjudicateurs, des entrepreneurs et des mandataires ; présentation et modération : Beyeler/Zufferey)

     

  • Les conférenciers

    Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg, président de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction

     

    Martin Beyeler, professeur à l’Université de Fribourg

     

    Jean-Michel Brahier, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat à Fribourg et Lausanne

     

    Isabelle Guisan, juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois

     

    Robert Zimmermann, ancien juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, conseil d’une étude d’avocats à Lausanne.

     

Questions concernant l'inscription

Service de la formation continue
Université de Fribourg
Tel. + 41 (0)26 300 73 47
Email: formcont[at]unifr.ch

 

Questions concernant le colloque

Institut pour le droit suisse et internationales de la construction
Tel.: + 41 (0)26 300 80 40
Email: droitconstruction[at]unifr.ch