Colloque «Marchés publics» 2020

Présentations des conférenciers :

Les grandes nouveautés (Réglementation et autres aspects) (Jean-Baptiste Zufferey)

La jurisprudence récente (Jaques Dubey/Lucien Hürlimann/Jean-Baptiste Zufferey)

La qualité pour recourir (Daniel Guignard)

Le choix (coronalien) de la voie de recours - en particulier au Tribunal fédéral (Richard Calame)

 

  • Les thèmes

    Plénum

    Les grandes nouveautés (Réglementation et autres aspects)(Zufferey)Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics, en particulier les modifications intervenues en droit fédéral et en droit cantonal ainsi que les nouvelles normes des associations professionnelles ou les projets sur lesquels elles travaillent. 

    La jurisprudence récente (Dubey)Les professionnels des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier présentera un panorama de la jurisprudencef de ces deux dernières années en mettant en exergue les éléments les plus marquants.

    Enfin le nouveau droit: ce qui reste et ce qui change (Zufferey)La révision complète du droit suisse des marchés publics a été adoptée et le référendum n'a pas été utilisé; elle entrera donc en vigueur, y compris au niveau cantonal. C'est donc le moment d'en présenter les composantes les plus marquantes, qu'il s'agisse d'éléments vraiment nouveaux ou de confirmations des acquis. 

    Les avocats face à la procédure de marché public (Calame, Delessert, Guignard, Maillard)Qui dit recours dit procédure. Quatre spécialistes rompus au judiciaire feront le point sur les aspects primordiaux, que sont, la qualité pour recourir, les délais et l'effet suspensif, l'accès ou non au dossier et le choix de la voie de droit.

    Discussion libre sur la base des questions des participants: table ronde (Beyeler, Pfammatter, Schaller, Spoorenberg)Pour la première fois lors de la Journée Marchés publics, les participants pourront poser leurs questions par internet tout au long du colloque. Elles seront discutées lors de la table ronde finale, à laquelle participeront un juge, un représentant des adjudicateurs et une représentante des entrepreneurs. Le Prof. Beyeler modéra les débats. 

  • Les conférenciers
    • Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg, président de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
    • Martin Beyeler, professeur à l'Université de Fribourg
    • Jacques Dubey, professeur à l'Université de Fribourg
    • Richard Calame, docteur en droit, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, avocat à Neuchâtel
    • Frédéric Delessert, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, avocat-notaire à Sion
    • Daniel Guignard, docteur en droit, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, avocat à Lausanne 
    • Christophe C. Maillard, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, avocat à Fribourg et Lausanne
    • Christian Pfamatter, Président du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
    • Karen Schaller, titulaire du brevet d'avocat, CAS en droit de la construction et de l'immobilier, senior legal counsel d'une entreprise de construction
    • Guillaume Spoorenberg, titulaire du brevet d'avocat, executive MBA en gestion de projet, secrétaire général adjoint d'un maître de l'ouvrage