Droit international en Suisse  - DIS!

DIS!, pour Droit International en Suisse!, est un groupe de discussion organisé par la Prof. Samantha Besson et donnant l’occasion à des étudiant.e.s en droit d’approfondir certaines questions de droit international public après le cours général de première année.

Dans un cadre convivial et différent des cours ex-cathedra, les étudiant.e.s sont amené.e.s à présenter, discuter et réfléchir à différents thèmes liés au droit international public en Suisse.  

L’objectif de DIS! est double : (i) amener les étudiant.e.s à approcher de manière analytique les questions de droit international public pertinentes pour la Suisse, ce qui est particulièrement important pour notre pays aujourd’hui, mais aussi (ii) encourager les étudiant.e.s à consolider leurs acquis et acquérir de nouvelles connaissances en droit international public.

Ont fait ou feront partie des problématiques abordées dans la pratique suisse du droit international au fil des ans : les acteurs privés (DIS! 2015-16), les immunités (DIS! 2017-18), l’Etat (DIS! 2018-19) ou encore le « soft law » (DIS! 2019-20). Le thème de DIS! 2020-21 sera L’entreprise dans la pratique suisse du droit international.

Le thème de discussion durant l’année académique 2019-20 en cours est Le « soft law » dans la pratique suisse du droit international. Il s’agit d’examiner les domaines du droit international dans lesquels la Suisse participe à l’adoption de normes de « soft law », les acteurs étatiques et non-étatiques qui y participent avec elle, les conséquences juridiques que la Suisse en tire sur le plan international et sur le plan interne, et les procédures internes d’approbation qui y sont liées notamment au Parlement national et les questions de légitimité démocratique que cela soulève.

 

  • Organisation

    DIS! a lieu sur un semestre et à raison de cinq séances par semestre, le mercredi soir, de 18h15 à 20h00, à l’Université. La présence y est obligatoire. Une demi-journée de visite à la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères est en principe organisée en fin de semestre pour y rencontrer et échanger avec des spécialistes du domaine étudié durant le semestre.

    DIS! n’est pas sanctionné par un examen. Les étudiant.e.s doivent en revanche s’engager à participer activement à toutes les séances durant le semestre et à fournir le travail de préparation requis pour chaque séance. Les étudiant.e.s, seul.e.s ou en groupes, s’engagent également à prendre en charge une présentation orale portant sur l’une des questions traitées durant le semestre.

  • Reconnaissance

    DIS! est ouvert aux étudiant.e.s du Bachelor (dès la 2e année) et du Master en droit. Il est limité à 12 étudiant.e.s. Les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée et en tenant compte de la motivation des intéressé.e.s et des notes obtenues.

    DIS! donne droit à 2 crédits ECTS au titre de crédits spéciaux. Pour rappel, 1 crédit ECTS correspond à environ 25 heures de travail. La participation à DIS! peut aussi être reconnue sous forme de Séminaire de Master (au lieu de Crédits spéciaux) si l'étudiant.e rédige un travail écrit (aux conditions usuelles des travaux de séminaire de Master) sur l'un des thèmes discutés.

  • Inscriptions

    Les étudiant.e.s intéressé.e.s peuvent s’inscrire auprès de Mme Milène Hauri, assistante, à l’adresse suivante : milene.hauri@unifr.ch, en indiquant leur adresse et numéro de téléphone, un Curriculum vitae, le nombre de semestres effectués et les derniers examens réussis (IUR) avec un relevé des notes obtenues, ainsi qu’une explication de leur motivation à participer à DIS!. Seuls les dossiers complets seront examinés.

    Le délai d’inscription échoit le 15 mai 2019.

    Flyer