Mention en droit européen
Bachelor avec mention droit européen
Pour obtenir la mention « droit européen » au niveau du Bachelor, l'étudiant.e doit suivre 2 cours supplémentaires, à savoir le « droit du marché intérieur » et l'« introduction au droit privé européen », ainsi que rédiger un travail écrit sur un thème de droit européen.
Master avec mention droit européen
Pour obtenir la mention « droit européen » au niveau du Master, l’étudiant.e doit suivre 6 cours semestriels ou cours blocs qui se rapportent au droit européen. Il/elle doit également rédiger son travail de master ou suivre un séminaire en droit européen.
Seuls 2 des 6 CS/CB peuvent être comptabilisés dans le total de 90 crédits ECTS nécessaires à l’obtention du Master of Law. L’obtention de la mention « droit européen » occasionne donc un supplément de travail équivalant à 4 CS/CB (20 crédits ECTS).
Important : Les étudiant.e.s qui ont commencé leur Master of Law au plus tard au semestre de printemps 2023 (Master of Law 2013) et qui souhaitent obtenir la mention "droit européen" peuvent encore le faire jusqu'à la 2ème session d'examens 2026. A partir du semestre d'automne 2026, la mention ne sera plus décernée. Pour les étudiant.e.s qui commencent leurs études en automne 2023 ou ultérieurement, les nouveautés du Master of Law 2023 s'appliquent. Ils/elles ne peuvent donc plus obtenir la mention 'droit européen'. Il en va de même pour les étudiant.e.s qui sont passé.e.s de l'ancien règlement au nouveau règlement 2023 (cf. art. 16 RE-TRANS 2023). A noter que le Master of Law 2023 donne la possibilité aux étudiant.e.s d'obtenir un diplôme avec une option spécifique "Europe".