Agenda

04
sep

Symposium en droit de la famille

Spezialisiert / Akademisch Tagung / Konferenz

Le dixième symposium en droit de la famille est consacré à des questions de procédure en droit de la famille. Les règles procédurales du droit de la famille qui ont été unifiées avec l’introduction au niveau fédéral du nouveau CPC en 2011 ont largement fait leur preuve en pratique. Elle soulèvent néanmoins toujours de nouvelles questions, que ce soit au niveau des diverses maximes procédurales pour les procédures de protection de l’union conjugale, de mesures provisionnelles et de divorce, ou au niveau du traitement des conventions de divorce extrajudiciaires ou encore en matière de preuves liées à la liquidation des régimes matrimoniaux. En outre, de récentes réformes ont entraîné des changements dans le partage de la prévoyance professionnelle et ont renforcé la médiation en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. Le symposium offre une analyse, une appréciation et une évaluation des aspects choisis sous la forme de conférences et d’ateliers. Il se concentre sur les règles de procédure du droit de la famille prévues par le CPC, mais traite également d’états de fait comportant des éléments d’extranéité. Les ateliers présentent l’occasion d’aborder ces diverses questions à l’aide d’exemples pratiques.


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