Droit public I
5650.019

Enseignant(s): Dubey Jacques, Previtali Adriano
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 12
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019, SP-2020

Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
La légitimité du pouvoir ; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi, le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.


Examens

Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.

L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.


 


Objectifs

Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu'ils sont censés concrétiser.