Droit public I (Exercices)
5650.019

Enseignant(s): Previtali Adriano
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Exercice
ECTS: 0
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019

Le cours et les exercices ont pour objet l’étude des chapitres suivants :

La légitimité du pouvoir; les principes éthico-juridiques de l’Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi; le développement durable); le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l’autonomie communale, les droits de l’homme (notamment la Convention européenne des droits de l’homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction; la séparation des pouvoirs; les diverses formes d’organisation de l’Etat; la représentation populaire; les droits politiques.

 


Examens


Objectifs

Objectifs d’apprentissage

Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices ; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu’ils sont censés concrétiser.


Documentation