Droit social II: Droit social
5650.040

Enseignant(s): Previtali Adriano
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 6
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2020

Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam).
Le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).

Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.


Examens

L'examen est écrit. Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.


Objectifs

Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.

La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.


Documentation

Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s et est utilisé comme support didactique.

Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.