Droit de la démocratie
5650.283

Enseignant(s): Dubey Jacques
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019

Ce cours offre un approfondissent des connaissances acquises en droit constitutionnel à propos de l'organisation démocratique de la Confédération et des cantons. Il propose une étude systématique et critique de l'ensemble des règles de droit public qui ont pour objet de structurer la délibération politique au sein et aux fins de l'Etat de droit suisse.


Au fil de ce cours, tous les aspects juridiques du débat démocratique seront présentés, analysés, discutés, mis en relation entre eux et en perspective avec d'autres ordres juridiques. Il sera donc tour à tour question:



  • de citoyenneté, de souveraineté populaire et de représentation parlementaire,

  • des droits politiques (de vote, d'éligibilité, d'initiative, de référendum, etc.),

  • des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel),

  • des instruments du débat parlementaire (motion, postulat, etc.),

  • des partis politiques (rôle, statut, financement),

  • de l'exercice des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,

  • de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,

  • de la parole et de la propagande politique (accès à la radio et à la télévision, campagnes d'affichage),

  • du rôle du pouvoir exécutif dans le débat démocratique,

  • du rôle du pouvoir judiciaire dans le débat démocratique.


Examens

Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.


Objectifs

Le cours poursuit les objectifs d'apprentissage suivants :

  • la connaissance approfondie des règles de droit positif régissant le débat démocratique en Suisse,
  • la compréhension des enjeux politiques que revêtent ces règles pour la production du droit,
  • la connaissance détaillée de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits politiques,
  • la compétence d'analyser une situation en la matière et de fournir un conseil juridique à ce propos, 
  • la compétence d'analyser une situation en la matière et d'établir une stratégie politique à son propos.

Documentation

La documentation consiste en des lectures de jurisprudence et de doctrine que les étudiant(e)s sont amené(e)s à présenter à leurs camarades.

La documentation est disponible sur une plate-forme moodle en cours de construction.