Droit public de l'organisation
5650.049

Enseignant(s): Previtali Adriano
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2019

Le cours est conçu comme une prolongation et un complément des cours de droit public du Bachelor. Il vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Les matières abordées sont étudiées sur la base de cas concrets et actuels.

Ainsi, par exemple, la collaboration intercantonale sera l’occasion pour présenter dans les détails l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’espace de formation et le rôle des parlements cantonaux (p. ex. la Convention des conventions et la futur CoParl). Sont aussi étudiés des sujets comme la «Question jurassienne» (origine, proposition de l’Assemblée interjurassienne etc.) et, dans le cadre du droit communal, les questions liées au surendettement des communes à partir du cas de Loèche-les-Bains. Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence. 


Examens

L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.


Objectifs

Le cours vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Il s’agit en particulier des domaines suivants: le principe de la transparence de l’activité étatique et la protection des données, la collaboration intercantonale (RPT, les nouvelles règles sur les conventions intercantonales etc.), la collaboration intercommunale et régionale (conventions, associations des communes, fusions communales etc.), l’organisation communale et en particulier les règles sur la surveillance des communes, les nouvelles tendances dans l’organisation de l’administration comme par exemple la privatisation de certains services (notion, limites constitutionnelles etc.), la responsabilité de l’Etat et de ses agents.


Documentation

Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s est utilisé comme support didactique. Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.