Module 2

Droit de la procédure et compétences de rédaction et d’accompagnement 

Un aspect central de la procédure d’asile est l'analyse de documents juridiques ainsi que la rédaction de requêtes, d’avis et de recours.

La capacité de rédiger des documents juridiques formellement corrects et convaincants et de vérifier dans un délai raisonnable si les décisions en matière d'asile ou les décisions judiciaires présentent des lacunes formelles ou substantielles joue un rôle primordial en matière d’asile.

Ce deuxième module est ainsi axé sur la transmission de ces connaissances juridiques formelles. Il s'agit en particulier d'acquérir une compréhension approfondie de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) et de son interaction avec la LAsi et la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI).

L’enseignement permet de développer des compétences solides en ce qui concerne l'analyse et la rédaction juridiques. Avec l'aide d'experts confirmés, la structure formelle des décisions de première instance en matière d'asile, de recours et de décisions judiciaires est analysée. Les experts donnent des conseils de rédaction et d’argumentation juridique sur la base de cas concrets.

Aperçu du contenu des cours :

  • Droit procédural administratif et droit d'asile
  • Élaboration et rédaction d'une décision d'asile de première instance
  • Structure et rédaction d'un recours en matière d'asile
  • L’échange d’écriture en matière d’asile
  • Structure et rédaction d'un jugement en droit d'asile
  • Rechercher efficacement

 

22/23/24 avril 2021, Université de Fribourg

 

Documentation du cours

Disponible sur Moodle 

En collaboration avec