Module 3

Rédaction et analyse de documents juridiques

Un aspect central des activités des représentant-e-s juridiques est l'analyse juridique de documents juridiques, la rédaction de requêtes, d’avis et de recours.

Les futur-e-s RJ doivent être en mesure de rédiger des documents juridiques formellement corrects et convaincants. Ils doivent être capables de vérifier dans un délai raisonnable si les décisions en matière d'asile ou les décisions judiciaires présentent des lacunes formelles ou substantielles.

Le troisième module est donc axé sur la transmission de ces connaissances juridiques formelles. Il s'agit en particulier d'acquérir une compréhension solide de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) et de son interaction avec la loi sur l'asile et la loi sur les étrangers.

Les capacités d'analyse et de rédaction des RJ sont améliorées. Avec l'aide d'experts confirmés, la structure formelle des décisions de première instance en matière d'asile, de recours et de décisions judiciaires est analysée. Les experts donnent des conseils de rédaction et d’argumentation juridique sur la base de cas concrets.

 

Aperçu du contenu des cours :

  • Droit procédural administratif et droit d'asile
  • Élaboration et rédaction d'une décision d'asile de première instance
  • Structure et rédaction d'un recours en matière d'asile
  • Structure et rédaction d'un jugement en droit d'asile
  • Rechercher efficacement

 

Documentation du cours

Disponible sur Moodle 

En collaboration avec