Module 5

Fondements du droiteuropéen et internationale de l’asile (2 jours – 1 ECTS)

Accueillir les personnes ayant besoin de protection constitue une obligation de l'Etat, qui peut être déduite de différents instruments internationaux, tels que la Convention de Genève relative aux réfugiés ou la CEDH. Les mêmes notions et concepts de protection se retrouvent également dans la loi suisse sur l'asile. Le cinquième module est consacré entre autres à la notion de réfugié selon la Convention de Genève ainsi qu'au principe de non refoulement. Etant donné que l'Union européenne dispose désormais d'un système commun d'asile comprenant un certain nombre de directives et le controversé Règlement de Dublin, le présent module propose un aperçu de la construction et des grandes lignes du droit d'asile européen, y compris du système de Dublin.

 

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Convention de Genève relative au statut des réfugiés
  • Principe de non-refoulement
  • Principes en matière de retrait du statut de réfugié
  • Système d'asile européen commun
  • Système de Dublin

 

12./13.11.2020 – Université de Fribourg

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf

 

Documentation du cours

Disponible sur Moodle

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