Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Canton: BS

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Résiliation des rapports de travail auprès de la police cantonale de Bâle-Ville
27.05.2020
BS
Demande d’accès à l’information
25.04.2020
BS
La notion de « décision »
02.04.2020
BS
Demande d’accès à une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public
27.03.2020
BS
Accès à des informations relatives à un contrat de construction
12.02.2020
BS
Traitement licite des données personnelles par des organismes publics
11.09.2019
BS
Demande d’effacement de données dans le cadre d’une procédure pénale
04.07.2019
BS
Etendue du secret de fonction et du droit de communication dans le domaine du droit fiscal cantonal et fédéral
07.02.2001
BS
Demande de renseignements de l'administration fiscale à une autre autorité cantonale concernant les revenus d'une activité lucrative
30.03.2000
BS