Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Keywords: Archives

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Accès au dossier médical archivé de l’arrière-grand-père
30.01.2020
VD
Radiation des données personnelles contenues dans le registre de la population
19.03.2019
BE
Ouverture de dossiers archives pour la recherche
10.11.2006
SZ
Demande de consultation d'archives communales par un professeur
10.03.2006
TI