Faculté de droit
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La directive no 2 concernant les séminaires (4 juin 2013)
Directive no 3 concernant les travaux écrits (8 octobre 2013)
Le Mémorandum concernant les plagiats (1er février 2016)
Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens "Directive annotations"
Directive concernant la reconnaissance des travaux écrits dans la seconde langue d’études dans le cadre du Master bilingue
Directive concernant la prise en compte des différentes langues d’études dans le cadre de la mention bilingue (7 décembre 2015)
Directive du 28 mars 2014 concernant la reconnaissance de la formation "Bilingue plus"
Directive concernant l’évaluation de demandes pour cas de rigueur ( 1er septembre 2017)