Agenda

08
nov

Colloque du droit de la responsabilité civile - Le nouveau droit de la prescription

Spezialisiert / Akademisch Kolloquium / Kongress / Forum

Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.


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