Droit approfondi des religions: Droit ecclésiastique
5650.260

Enseignant(s): Mausen Yves
Cursus: Master
Type d'enseignement: Séminaire
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2018

Ce séminaire est conçu comme l’étude approfondie de la question des relations entre Eglise et Etat, et particulièrement, pour la Suisse, de la notion de « reconnaissance » des communautés religieuses.

Cette étude se fera tant au plan théorique qu’au plan pratique et comprendra l’analyse de la situation dans les cantons suisses ainsi que dans d'autres pays européens. 

Organisation

Le séminaire de Droit des religions approfondi : Droit ecclésiastique peut être choisi en vue d’obtenir la mention « Droit des religions ». Il est proposé tous les deux ans au semestre de printemps. Il comprend trois heures de cours hebdomadaires pendant trois semaines suivant un calendrier qui sera fixé au début du semestre et la rédaction d'un travail de séminaire.

Mise à part la première séance d'introduction générale à la matière et de présentation des sujets de travaux écrits, les séances sont animées par des conférenciers invités étrangers. Lors de la séance d'introduction, les étudiants reçoivent des conseils de lecture, afin de pouvoir préparer les séances à l’avance et participer ainsi avec profit à la discussion. Pour le SP 2018, les séances auront lieu les 13 (Introduction), 20 (séance consacrée à la France, intervention de M. le professeur Michel Miaille, Université de Montpellier) et 27 mars (séance consacrée à la Belgique, intervention de M. le professeur Louis-Léon Christians, Université catholique de Louvain), de 11.15 à 12.00 et de 13.15 à 15.00.

Dans sa forme, le travail écrit doit correspondre à la fois aux exigences de la directive n° 3 concernant les travaux écrits du 8 octobre 2013 et aux indications données sur le site électronique de la Chaire d'histoire du droit et de droit des religions. Par exception à la directive n° 3, la taille du travail doit correspondre à celle exigée pour un travail de proséminaire. Les travaux sont à rendre au plus tard trois mois après la première séance du séminaire. Les notes seront connues pour la session d'examens de septembre. 

Prérequis

Il est préférable que les étudiants aient suivi au préalable le cours d'Introduction au droit des religions. Des dérogations pourront être accordées.

Inscription

Les étudiants intéressés doivent s'inscrire avant le 16 février 2018 auprès de Mme Marie-Bernadette Schoenenberger (marie-bernadette.schoenenberger@unifr.ch) en indiquant leurs noms, coordonnées, année d'étude et examens réussis. Les inscriptions sont retenues dans l'ordre d'arrivée. En cas de dépassement du nombre maximal d'étudiants admis à participer, ceux qui préparent la mention « Droit des religions » seront cependant préférés indépendamment de la date de leur inscription. 





Examens

Ce cours approfondi donne lieu à un examen oral d’une durée de 15 minutes après une préparation de 15 minutes. Pour cet examen, l’usage de textes légaux est autorisé, en particulier la documentation remise au cours.


Objectifs

Ce séminaire vise à donner aux étudiants les moyens de comprendre les enjeux juridiques, mais aussi sociaux qui déterminent les relations entre les communautés religieuses d'un côté et la communauté politique qu'est l'Etat de l'autre côté. De façon prospective, les possibilités et les difficultés de nouvelles reconnaissances seront abordées. De façon transversale, des questions liées aux autres branches du droit seront approfondies : ainsi des droits fondamentaux, des régimes fiscaux etc.


Documentation

Il n’existe pas (encore) de doctrine en langue française concernant la reconnaissance des communautés religieuses en Suisse. Les étudiants consulteront toutefois avec profit les deux ouvrages suivants :


Cla Reto Famos, Die öffentlichrechtliche Annerkennung von Religionsgemeinschaften im Lichte des Rechtsgleichheitsprinzips, in Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht (FVRR 6), Fribourg 1999.


René Pahud de Mortanges/Gregor A. Rutz/Christoph Winzeler, Die Zukunft der öffentlich-rechtlichen Annerkennung von Religionsgemeinschaften, in Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht (FVRR 8), Fribourg 2000.