Interventions au niveau cantonal

Description

L’institut a préparé un recueil qui - sans revendication de complétude - contient des initiatives parlementaires au niveau cantonal concernant le droit écclesiastique et le droit des religions.

Toutes les interventions ont été collectées au moyen de recherches en ligne. Les bases de données des parlements cantonaux ont été explorés à l'aide d'un certain nombre de mots clés pertinents. En termes de temps, les interventions de janvier 2010 à février 2023 ont été prises en compte. Le corpus n'incluait que des initiatives parlementaires, pas de référendums. Il a été renoncé à examiner la situation dans tous les cantons de la Suisse. Au lieu de cela, 14 cantons sur 26 ont été examinés, en veillant à une répartition équilibrée.