Recueils de droit

Quelles lois cantonales et quels articles s’y trouvant sont d’importance pour le droit des religions ? Le droit fédéral connaît-il également des actes qui ont un rapport avec le droit des religions ? La documentation „droit constitutionnel ecclésiastique en ligne“ résume les articles correspondants et prévoit les liens vers les textes de loi.

L’institut de droit des religions dispose d’une documentation en ligne du droit constitutionnel ecclésiastique en Suisse. Ici, vous trouverez des liens directs pour les actes de droit cantonal et fédéral qui sont d’importance pour le droit des religions. Il comporte non seulement le droit constitutionnel ecclésiastique au sens stricte (p. ex. les lois ecclésiastiques cantonales), mais aussi d’autres réglementations ayant un rapport avec le droit des religions comme par ex. la Constitution fédérale, les constitutions cantonales, des lois scolaires ou des lois sur l’exécution de mesures etc. La documentation en ligne est un service gratuit proposé par l’institut. Elle est régulièrement actualisée.