Droit international privé: Cours d'approfondissement
UE-DDR.00511

Enseignant(s): Othenin-Girard Simon
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2020

Le cours est consacré à l'étude du droit international privé suisse dans les domaines du droit des personnes, de la famille et des successions. 

Le droit international privé, dont l'importance s'accroît avec le développement de la circulation des personnes dans un monde globalisé, présente une acuité particulière dans ces domaines : la diversité des législations et de leurs fondements y est en effet plus forte que dans d'autres matières. Par ailleurs, l'éclatement dans l'espace d'une relation juridique est source de difficultés se rapportant à la sphère personnelle des individus (relations juridiques boiteuses, décisions contradictoires) ; le droit international privé tend à assurer dans la mesure du possible la continuité des relations juridiques qui transcendent les frontières.

Ces matières connaissent d'importants développements au sein de l'Union européenne; ils seront passés en revue, de même que sera évoquée l'influence croissante de la CEDH en ce domaine.

Les questions abordées dans la partie générale du droit international privé (p.ex. le renvoi, la qualification, la question préalable, l'ordre public, la fraude à la loi, la clause d'exception) seront approfondies à la lumière des matières spéciales traitées au travers de cas pratiques et à la lumière de questions d'actualité. Le cours se divise en différents modules se rapportent notamment à l'état des personnes, au mariage (mariage polygamique, mariage entre personnes de même sexe), aux régimes matrimoniaux, au divorce, à la répudiation, à l'établissement de la filiation (adoption, contrat de gestation pour autrui) et aux successions.

L'enseignement est axé sur le droit international privé suisse. Une ouverture indispensable sera toutefois donnée au droit international privé comparé, en particulier au DIP de l'Union européenne.

Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.


Examens

Le cours fait l'objet d'un examen écrit de deux heures.

Les étudiant(e)s peuvent emporter la documentation du cours intensif.

L'examen comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

L'examen est réussi si l'étudiant(e) démontre une connaissance suffisante du fonctionnement de base des règles légales et conventionnelles examinées en cours et sait aborder les cas pratiques.

L'examen est bien réussi si l'étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis

 


Objectifs

Le cours a pour but d'amener les étudiant(e)s qui ont déjà suivi le cours de base de droit international privé et de procédure civile internationale à approfondir leurs connaissances. Ils/elles amélioreront leur capacité à mettre en oeuvre de façon autonome la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987 (LDIP), ainsi que les différentes conventions internationales (dont les Conventions de La Haye) régissant la compétence des autorités suisses, le droit applicable, l'accueil des décisions et des actes étrangers et la coopération interétatique dans les domaines personnels et familiaux. Cet apprentissage inclut les grandes orientations de la jurisprudence et de la doctrine.

Pour atteindre cet objectif, une présence régulière et active des étudiant(e)s lors des séances est requise ; l'acquisition des objectifs suppose un travail personnel de préparation aux exercices pratiques, notamment grâce à des lectures personnelles.


Documentation

La documentation de cours est consultable sur Moodle