European and Swiss Competition Law
UE-DDR.00535

Enseignant(s): Stoffel Walter
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Anglais
Semestre(s): SA-2019

Le cours fournit une vue d’ensemble du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence et le compare au droit suisse, avec des persepctives ponctuelles d’autres systèmes de droit de la concurrence, en particulier celui des Etats-Unis. Le cours se subdivise en deux parties.

La première partie est consacrée à l’étude comparative des cadres institutionnels et procéduraux, assez différents, en Union européenne et en Suisse. La deuxième partie approfondit les domaines matériels les plus importants du droit de la concurrence, où l’on peut constater une convergence croissante des systèmes depuis cinq ou dix ans. Basé sur l’étude de cas, le cours présente les trois pilliers du droit de la concurrence, c’est-à-dire, les accords restreignants la concurrence (à la fois horizontaux et verticaux), l’abus de position dominante et, dans une moindre mesure, le contrôle des concentrations.

Le cours est donné dans la forme d’un cours intensif semestriel. Les lectures sont composées d’articles et essentiellement de cas, qui doivent être lus à l’avance et forment la base de la disscusion en classe. Des praticiens du droit de la concurrence interviendront à différentes occasions.

L’examen est un examen oral de quinze minutes, sur la base d’un petit cas hypothétique d’environ dix lignes, qui se prépare juste avant l’examen. Le cas hypothétique est donné en anglais, mais les étudiants peuvent y répondre en anglais, français ou allemand, selon leur préférence.

 

This course gives an overview of competition law. It focuses on European competition law and compares it to Swiss law throughout the course, with occasional outlooks at other competition law systems, especially of the United States. The course is divided into two parts.

The first part analyses the institutional and procedural framework, quite different in the European Union and in Switzerland. The second part deals with substantive competition law where an increasing convergence of the systems can be observed since five or ten years. Based on case studies, the course presents the three pillars of competition law, i.e. agreements restricting competition (both horizontal and vertical), abuse of dominance and - to a lesser extent - merger control.

The course is taught in the form of an intensive semester course. The reading materials include articles and cases, which are to be read beforehand and form the basis of the discussion in class. Interventions by competition law practitioners will take place at different occasions.

The exam is an oral exam of fifteen minutes, based on a short hypothetical case of some ten lines, prepared immediately before the exam. The hypothetical case is presented in English, but students may answer in English, French, or German at their convenience.


Examens

Le cours fera l’objet d’un examen oral de 15 minutes avec préparation (15min). Il sera fondé sur la discussion d'un extrait tiré d'un cas ou d'un autre texte traité durant le cours.

L’examen est réussi si l’étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de la concurrence. L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’une analyse éclairée d’un ou plusieurs cas traités dans le cours, sur la base d’aspects choisis pour l’examen.


Objectifs

Le but du cours est triple, à savoir :

  • de donner à l'étudiant une connaissance du cadre institutionnel du droit de la concurrence en Suisse et en Union européenne;
  • de donner à l'étudiant une connaissance générale des principales notions caractérisant les comportements anticoncurrentiels;
  • de sensibiliser l’étudiant aux particularités d’un domaine aux confins du droit et de l’économie.

The course’s goals are threefold:

  • to give to the student a knowledge of the institutional framework of European and Swiss competition law
  • to give to the student a general knowledge of the principal concepts governing anticompetitive behaviour
  • to make the student aware of the specificities of a subject implying legal as well as economic concepts

Documentation


 La documentation de cours est consultable sur Moodle