Au cours du séminaire, seront examinées et approfondies, essentiellement au moyen de la
jurisprudence de la CJUE, les règles régissant les différentes procédures contentieuses en vigueur devant la
Cour, et destinées à régler, au sein de l’UE, les différends entre les institutions, entre les institutions et les
Etats membres ou entre les particuliers et l’UE ou des Etats membres. Seront aussi traitées les questions
liées au règlement des différends entre les institutions de l’UE et des Etats tiers, comme la Suisse, et celles
liées à l’accès de ces Etats tiers ou de leurs ressortissants aux voies de droit ouvertes devant la CJUE,
notamment sur la base de dispositions des accords bilatéraux.

Inscription : Les étudiant.e.s intéressé.e.s peuvent s'inscrire pour le séminaire avant le 1er mai 2020 en
envoyant un email à Mme Milène Hauri (milene.hauri@unifr.ch) et en y indiquant leur nom, prénom, adresse
postale, adresse email, numéros de téléphone, année d'étude. Les inscriptions seront retenues dans l’ordre
d’arrivée.