RHT, soutiens au cabinet et facturation

Des informations et des aides pour les démarches liées à l'emploi sont disponibles sur le site du Service public de l'emploi (SPE) et Promotion économique (PromFR) de l'Etat de Fribourg. De plus, le Réseau de soutien pour médecins (ReMed) - Suisse romande a publié un message spécifique COVID-19.

RHT, crédits transitoires et APG : 

Si vous avez dû réduire l’activité de votre cabinet, le recours à la réduction d’horaire de travail (RHT) est possible pour votre personnel. Nous vous conseillons d’y recourir le plus rapidement possible. L’accès à des crédits transitoires est facilité. Ceux-ci peuvent atteindre un maximum de 10% du chiffre d’affaires annuel de l'entreprise qui les demande. Les crédits jusqu’à un montant de CHF 500'000.- sont totalement garantis par la Confédération et leur taux d’intérêt est nul. Mais attention, ce taux de 0% n’est garanti que la première année. 

( 20.04.2020) Les indépendant·e·s qui ne sont touché·e·s qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils ou elles sont autorisé·e·s à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs.

( 23.04.2020) En collaboration avec l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Fribourg), l’Asloca Fribourg et la Chambre fribourgeoise immobilière (CFI), l’Etat de Fribourg a mis en place un système permettant aux locataires de bénéficier de 2 mois de loyers gratuits sur trois, hors charges. L’Etat paie un mois de loyer et le propriétaire renonce de son côté à en encaisser un.

Facturation

Consultation téléphonique

L’OFSP spécifie que les limitations et règles de facturation concernant la position tarifaire Consultation téléphonique par le spécialiste (00.0110ss) sont identiques à celles de la consultation de base (00.0010ss) au cabinet médical pendant la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 du Conseil fédéral. Il n’existe dans le TARMED aucune interdiction de cumul pour les positions relatives aux consultations téléphoniques (00.0110ss) avec d’autres positions, à l’exception de la consultation (00.0010ss) ou de la visite (00.0060ss). Il est donc possible de combiner d’autres positions au cours d’une même séance.

 

(10.06.2020) Par exemple :

Pour la facturation de consultations téléphoniques, les positions 00.0110 à 00.0126 peuvent être utilisées comme d’habitude.

Pour les patient·e·s COVID les plus à risque nécessitant plus de soins, la position 00.0126 peut être utilisée.

 

( 08.07.2020)

Frottis diagnostic

Le forfait médical de 50 francs comprend les frais de consultation médecin-patient, le frottis, le matériel de protection et la transmission du résultat du test. Le matériel pour le frottis est fourni par le laboratoire qui le facture en même temps que les frais de commande.

Le tarif 406, position 3028 « forfait médical analyse SARS-CoV-2 selon stratégie de l’OFSP – forfait pour médecins » est inclus dans le logiciel du cabinet avec le TARMED. Veuillez vous adresser à votre fournisseur pour connaître les détails techniques de la facturation des sommes forfaitaires.

 

Remboursement du frottis diagnostic

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests de dépistage chez un patient symptomatique, si la personne testée a reçu une notification de contact avec un cas de COVID-19 par le biais de l’application SwissCovid, et ce même si la personne est asymptomatique, ou sur ordre du médecin cantonal. Dans ce cas, le médecin doit mentionner la phrase suivante sur sa facturation et sur la demande de laboratoire: «Conforme à la stratégie de prélèvement d’échantillons du 24 juin 2020 ». Si l’examen est demandé par l’employeur ou la personne concernée elle-même, la Confédération ne prend pas en charge les coûts des analyses.

 

Remboursement de la sérologie

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge le coût de la sérologie, uniquement si elle a été ordonnée par le médecin cantonal. Dans tous les autres cas, elle est à charge du patient.

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