Propriété intellectuelle & Contrats

Le service de transfert de technologies et du savoir – relations industrielles (KTT-IR) conseille les chercheurs dans la mise en œuvre des résultats de recherche et dans la négociation de contrats de recherche.

Il est important de contacter le service KTT-IR dès vos premiers échanges avec l’industrie afin de permettre une conclusion efficace des accords et de maximiser les chances de succès du futur projet.

Le service bénéficie des compétences d’une juriste spécialisée en propriété intellectuelle et droit des contrats. KTT-IR assure les négociations et collabore avec le service juridique de l’université selon les besoins. 

Propriété intellectuelle

Les inventions créées par les chercheurs et chercheuses ou les inventions auxquelles ils ou elles ont contribué dans l'exercice de leur activité à l’Université appartiennent à l'employeur, soit l’Université de Fribourg (CO Art. 332).

Le service KTT-IR évalue, gère et protège la propriété intellectuelle de l’Université. Il met en place les mesures de défense et de valorisation de la propriété intellectuelle et de partage des bénéfices avec les chercheurs et les chercheuses.

La propriété intellectuelle comprend notamment les droits d’auteurs, les inventions, les modèles, les méthodes et toutes les autres créations de nature intellectuelle, dont la protection est principalement réglée par la loi. A noter que le savoir-faire n’est pas du ressort de la propriété intellectuelle.

Contrats

Au bénéfice de spécialistes en droit et en stratégie de transfert de technologies, les collaborateurs du KTT-IR vous soutiennent dans la rédaction, la négociation et l'approbation de contrats avec l’industrie.

  • Contrat de licence
  • Contrat de recherche
  • Contrat de confidentialité (NDA)
  • Contrat de transfert de matériel (MTA)
  • Contrat de service
  • Autres