Réclamations et Recours

Les réclamations et recours sont des procédures formelles qui sont décrites en détail dans les Statuts de l’Université de Fribourg du 4 novembre 2016 (Art. 120 et 121).

  • Réclamations

    Les décisions sur l’appréciation du contenu des examens ou d’autres évaluations de capacités et les décisions quant à la reconnaissance de prestations d’études peuvent faire l’objet d’une réclamation. La procédure est fixée dans un règlement ad hoc de la Faculté.

    Une avance de frais de CHF 50.- est perçue au moment du dépôt d’une réclamation. Aucune indémnité de partie n’est allouée.

    Le réclamant ou la réclamante doit s’acquitter de l’avance de frais avant que la réclamation ne soit traitée. Une preuve de paiement doit être présentée avec la demande. Le montant de CHF 50.- doit être payé pour chaque résultat contesté, sur le compte suivant:

    IBAN: CH23 0076 8011 0055 6340 4
    Avec la mention « réclamation »

  • Recours

    Les décisions sur réclamation, les décisions des enseignants et enseignantes qui ne portent pas sur le contenu d’examens ou d’autres évaluations de capacité, ainsi que les autres décisions susceptibles de recours sur la base d’un règlement facultaire, peuvent être attaquées auprès de la Commission de recours interne de l’Université. Le recours doit être adressé au Rectorat dans les trente jours dès la communication de la décision.

     

    Université de Fribourg
    Commission de recours interne
    Rectorat
    Av. de l'Europe 20
    CH–1700 Fribourg