14ème Colloque Scientifique ASDPO 2020

 Vendredi, le 17 janvier 2020 Université de Fribourg Pérolles

 

« Le principe de transparence au sein de l'administration publique : quel degré de transparence est-il possible et nécessaire ? »

 

La transparence est devenue un principe important pour l’administration publique ces dernières années. Tant la Confédération que la plupart des cantons sont passés de la « présomption du secret avec une réserve en faveur de la transparence » à la « présomption de transparence avec une réserve en faveur du secret ». Les lois fédérales et cantonales sur la transparence ont suscité un vif intérêt ; en raison du nombre toujours croissant de demandes, elles se sont étendues au point de s’ancrer dans la vie quotidienne de l’administration. Les tribunaux, y compris le Tribunal Fédéral, ont adopté de nombreuses décisions, parfois novatrices. La ratification de la Convention d’Aarhus a rendu contraignantes les obligations juridiques internationales dans le domaine de l’information environnementale. De son côté, la digitalisation apporte de nouveaux défis aux administrations publiques dans ce domaine. Le moment est donc venu de débattre de ces développements et d’établir un bilan intermédiaire.

 

Frais d’inscription

• CHF 300.– pour les membres

• CHF 350.– pour les participant-e-s non-membres

• CHF 100.– pour les étudiant-e-s et doctorant-e-s

Si vous devenez membre de l’ASDPO lors de votre inscription au colloque, la contribution annuelle de 50 francs pour l’année 2020 vous sera gracieusement offerte. Les membres reçoivent gratuitement l’annuaire de l’association.

 

Programme

Assemblée générale de l’ASDPO

Bienvenue

Prof. Dr. Andreas Stöckli und Dr. Ursula Marti

Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung – eine Zwischenbilanz nach gut 10 Jahren BGÖ 
Dr. Adrian Lobsiger, Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter

Le principe de la transparence de l’administration au niveau cantonal : similarités, différences et particularités 
Prof. Dr. Stéphane Werly, Préposé cantonal à la protection des données et  à la transparence Genève

Le principe de la transparence de l’administration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral 
Dr. François Chaix, Juge au Tribunal fédéral

Öffentlichkeitsprinzip und Völkerrecht: Völkerrechtliche Vorgaben hinsichtlich der Öffentlichkeit der Verwaltung 
Prof. Dr. Daniela Thurnherr, Universität Basel

La relation entre le principe de la transparence de l’administration et la protection des données 
Prof. Dr. Alexandre Flückiger, Universität Genf

Vom Öffentlichkeitsprinzip zu Open Government Data 
Andreas Kellerhals, Präsident des Vereins Opendata.ch

Das Öffentlichkeitsprinzip aus der Perspektive eines Journalisten
Martin Stoll, Journalist Sonntagszeitung, Geschäftsführer des Vereins Oeffentlichkeitsgesetz.ch

Roundtable: Transparente Verwaltung – Fluch oder Segen? / Administration transparente – malédiction ou bénédiction ? 
mit allen Referentinnen und Referenten / avec les intervenant-e-s Moderation / présentation Prof. Dr. Andreas Stöckli und Dr. Ursula Marti