Droit social
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00724 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Bachelor Semester SA-2021 , SP-2022 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Montag 08:15 - 10:00, Wöchentlich (Frühlingssemester)
Montag 10:15 - 12:00, Wöchentlich (Akademisches Jahr)
Unterricht
Verantwortliche - Cardinaux Basile
- Previtali Adriano
Dozenten-innen - Cardinaux Basile
- Previtali Adriano
Beschreibung Droit du travail
Plus de 85% des personnes en Suisse exercent leur activité lucrative à titre dépendant. Du coup, elles se trouvent dans un rapport de travail. Il en découle des rapports juridiques entre l'employeur et le travailleur qui font l'objet de ce cours.
Sont notamment traités:
- les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- la notion et la qualification du contrat individuel de travail
- l'ébauche du contrat individuel de travail
- les obligations les plus importantes du travailleur
- les obligations les plus importantes de l'employeur
- la fin du contrat individuel de travail
- les principes de la procédure prud'homale
- le droit collectif du travail: convention collective de travail, grève
- le droit public du travail: réglementation concernant la durée du travail et la protection de la santé
- les principes du droit de la fonction publique
Dans le cadre du cours, les sujets précités sont discutés à l'aide de cas pratiques.
Droit social des assurances sociales
Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam), le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).Lernziele Droit du travail
Comprendre les éléments principaux du droit du travail.
Droit des assurances socialesLe cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.
La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.Prüfungsbeschreibung Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Dokument
Bibliographie Droit du travail
Les slides des cours sont mis à disposition sur https://moodle.unifr.ch. Il est recommandé d'approfondir la matière à l'aide d'un précis. Les participants ont accès à des cours et des exercices en ligne.
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 20.09.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 27.09.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 04.10.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 11.10.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 18.10.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 25.10.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 08.11.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 22.11.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 29.11.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 06.12.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 13.12.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 20.12.2021 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 21.02.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 21.02.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 28.02.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 28.02.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 07.03.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 07.03.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 14.03.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 14.03.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 21.03.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 21.03.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 28.03.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 28.03.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 04.04.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 04.04.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 11.04.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 11.04.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 25.04.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 25.04.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 02.05.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 02.05.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 09.05.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 09.05.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 16.05.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 16.05.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 23.05.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 23.05.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 30.05.2022 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C 30.05.2022 10:15 - 12:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C -
Leistungskontrolle
Schriftliche Prüfung - SP-2022, zweite Session 2022
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Schriftliche Prüfung - SP-2022, Wiederholungssession 2022
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Schriftliche Prüfung - SA-2022, erste Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Softskills > Sozialrecht
Recht 180
Version: 20221107
IUR III
Recht 30
Version: 20160125
Recht 60
Version: 20160125
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
Semesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare SemesterkurseSpezialkrediteZusätzliche Leistungen
Rechtswissenschaft im Teilzeitstudium 180
Version: 20221107
OBLIGATORISCH > 4. Jahr > IUR TP IV > Sozialrecht
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
Zusätzliche LeistungenWahlfächer