• Zufferey Jean-Baptiste

• Bussey Isabelle
• Zufferey Jean-Baptiste

Séminaire de droit bancaire et financier

(recherche personnelle et rédaction, sous la conduite du professeur et
avec un coaching par un professionnel)

Sujet du séminaire : les problèmes juridiques des banques actives en Suisse ou à partir de la Suisse (droit public et droit privé désormais indissociables, voire le droit pénal).

Objectifs du séminaire : les étudiants acquièrent la capacité : (1) d’effectuer une recherche personnelle approfondie dans un sujet complexe de ce domaine juridique ; (2) de produire des documents directement utilisables par le « client ».

Méthodologie : le séminaire est organisé en trois étapes successives : (1) introduction technique par le Prof. Zufferey (sources, méthodes de recherche, analyse des faits et des questions juridiques, mode de rédaction) ; (2) coaching : chaque étudiant est confié à un professionnel de la branche, qui lui indique les « missions » à accomplir et suit les travaux qu’il produit ; (3) présentation finale (en plenum) : les étudiants exposent le résultat des travaux qu’ils ont accomplis durant le séminaire et remettent au Prof. Zufferey leur rapport final.

Déroulement du séminaire (à finaliser en fonction du nombre de participants) :

Module N° 1 : les sources et la recherche. Crédit : 3h de recherche personnelle et 3h en plenum.

Module N° 2 : l’analyse des faits et des questions juridiques : 2 x 2h en plenum.

Module N° 3 : la rédaction en droit bancaire et financier (aspects formels) : 2h en plenum.

Module N° 4 : la rédaction en droit bancaire et financier (aspects matériels) : 2 x 2h de recherche personnelle et 2 x 2h en plenum.

Total : 20 h.

Module N° 5 : introduction des coaches, présentation des dossiers de travail et du déroulement du séminaire : 2h en plenum.

Module N° 6 : travail individuel sous la conduite du coach (recherche personnelle ; présence on site à intervalles réguliers) : 96 h.

Module N° 7 : Milestone intermédiaire : 2h en plenum.

Total : 100h.

Module N° 8 : présentation en plenum des résultats des séminaires et remise au Prof. Zufferey des rapports finaux : 2 x 5h.

Total : 10h.

Total des heures de travail prévues pour le séminaire : 130h (5 ECTS).

Calendrier : (1) Modules N° 1 à 4 : janvier et février 2022 ; (2) Modules N° 5 à 7 : mars à mai 2022 ; (3) Module N° 8 : juin 2022.

Inscription formelle auprès de la Chaire de droit administratif : au plus tard le 30 novembre 2021. Remise de la note finale à chaque participant : en même temps que les notes de MA de la session de juin 2022.

Conditions pour être admis au séminaire : avoir suivi le cours de droit économique et financier I ou le suivre durant le SA 2021.

Objectifs du séminaire : les étudiants acquièrent la capacité :

• d’effectuer une recherche personnelle approfondie dans un sujet complexe de ce domaine juridique ;
• de produire des documents directement utilisables par le « client »

Notation : tout au long du séminaire ; par le Prof. Zufferey en collaboration avec les coaches ; rapport final ; aucun examen final.

Notation : tout au long du séminaire ; par le Prof. Zufferey en collaboration avec les coaches ; rapport final ; aucun examen final.