Droit public de l'organisation
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00740 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester SA-2019 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Mittwoch 15:15 - 18:00, Wöchentlich (Herbstsemester)
Unterricht
Verantwortliche - Previtali Adriano
Dozenten-innen - Previtali Adriano
Beschreibung Le cours est conçu comme une prolongation et un complément des cours de droit public du Bachelor. Il vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Les matières abordées sont étudiées sur la base de cas concrets et actuels.
Ainsi, par exemple, la collaboration intercantonale sera l’occasion pour présenter dans les détails l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’espace de formation et le rôle des parlements cantonaux (p. ex. la Convention des conventions et la futur CoParl). Sont aussi étudiés des sujets comme la «Question jurassienne» (origine, proposition de l’Assemblée interjurassienne etc.) et, dans le cadre du droit communal, les questions liées au surendettement des communes à partir du cas de Loèche-les-Bains. Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.
Lernziele Le cours vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Il s’agit en particulier des domaines suivants: le principe de la transparence de l’activité étatique et la protection des données, la collaboration intercantonale (RPT, les nouvelles règles sur les conventions intercantonales etc.), la collaboration intercommunale et régionale (conventions, associations des communes, fusions communales etc.), l’organisation communale et en particulier les règles sur la surveillance des communes, les nouvelles tendances dans l’organisation de l’administration comme par exemple la privatisation de certains services (notion, limites constitutionnelles etc.), la responsabilité de l’Etat et de ses agents.
Prüfungsbeschreibung L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Dokument
Bibliographie Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s est utilisé comme support didactique. Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 18.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 18.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 18.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 09.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 16.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 23.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 30.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 06.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 13.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 20.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 27.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 04.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 11.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 18.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3118 -
Leistungskontrolle
Schriftliche Prüfung - SA-2019, erste Session 2020
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Schriftliche Prüfung - SP-2020, zweite Session 2020
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Schriftliche Prüfung - SP-2020, Wiederholungssession 2020
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Schriftliche Prüfung - SA-2020, erste Session 2021
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
Zusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare SemesterkurseSpezialkredite
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen