• Vuille Joëlle

• Vuille Joëlle

Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la partie générale révisée du code pénal suisse. Par cette révision, le droit suisse des sanctions pénales a connu une petite révolution qui a fait couler beaucoup d’encre et a même déjà entraîné un projet de révision de la révision.

PLAN du CS Droit des sanctions penales-SP 2017

Ce
cours semestriel
porte sur:

-         les finalités des sanctions pénales;

-         le système des peines, avec les peines pécuniaires (système des jours-amende et amendes), le travail d’intérêt général et la peine privative de liberté;

-         les exigences de fixation et de motivation de la peine;

-         les modalités d’exécution des peines, en particulier avec le sursis total et le sursis partiel, le recouvrement des peines pécuniaires et le régime d’exécution des peines privatives de liberté, comprenant la libération conditionnelle;

-         le système des mesures de traitement (ambulatoire et institutionnel) et des mesures sécuritaires (internement et internement à vie), les conditions de leur prononcé et de leur exécution.

Ce cours intensif semestriel est organisé en intégrant:

-         des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

-         des discussions portant sur les lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire pour chaque cours,

-         des exercices pratiques où les étudiants-es seront confronté-e-s à des questions et à des cas,

-         des interventions de professionnels du domaine des sanctions pénales.

Une présence régulière,  participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures, analyse de cas, exposés) et le travail personnel approfondi constituent les bases de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:

-         sa compréhension de la structure et du contenu du système suisse des sanctions pénales,

-         sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.

Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.

-     
CPS (version Chancellerie fédérale) à jour (au 1.01.2017)

-     
Documentation du cours

-      Questions et cas publiés sur
Moodle.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.