• Vuille Joëlle

• Meylan Patricia
• Vuille Joëlle

Pourquoi punir ? Que peut-on punir, comment et à quelles conditions ?

Le cours et les exercices ont pour objet l'étude de la partie générale du CPS, qui constitue la grammaire de base du droit pénal.

Les principaux chapitres sont les suivants:

• Notions fondamentales et évolution historique


• Loi pénale: principe de la légalité, interprétation et conditions d'application


• Théorie de l'infraction: typicité, illicéité et imputabilité


• Enoncés de faits légaux élargis: tentative et participation


• Concours de lois et d'infractions, prescription


• Système des sanctions pénales


• Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 111-136 CPS): ce Titre 1 de la partie spéciale du CPS servira d’illustration de la mise en application des notions clés de la partie générale du droit pénal.

Les buts principaux sont que, par une participation régulière aux cours et aux exercices ainsi que par un travail personnel assidu de préparation (lectures, résolution des questions et cas posés), les étudiant-e-s acquièrent:

• la connaissance des notions générales fondamentales (ou de cette grammaire de base) du droit pénal suisse

• et la maîtrise de la grille d’analyse (méthode et contenu) d’un cas pénal.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices (= open book).

-      CPS (version Chancellerie fédérale) à jour (au 1.09.2018)

-      Livre: Queloz Nicolas, avec la collaboration de Meylan Patricia, Droit pénal suisse, partie générale. Guide pour les études, Schulthess 2ème édition élargie 2016

-      Documents de cours et d’exercices publiés sur Moodle

-      Livre: Hurtado Pozo José, Droit pénal, partie spéciale, Schulthess 2009, Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle: Chapitres 1 à 4.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices (= open book).

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices (= open book).

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices (= open book).