Droit des obligations II

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00345
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
    Kursus Bachelor
    Semester SA-2020 , SP-2021

    Zeitplan und Räume

    Vorlesungszeiten Montag 13:15 - 15:00, Wöchentlich
    Dienstag 08:15 - 10:00, Wöchentlich
    Dienstag 13:15 - 15:00, Ungerade Wochen
    Dienstag 15:15 - 17:00, Ungerade Wochen
    Dienstag 17:15 - 19:00, Ungerade Wochen

    Unterricht

    Verantwortliche
    Dozenten-innen
    Beschreibung

    Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile

    Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.

    Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats spéciaux. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.

    Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.

    Le cours de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action fait également partie de la matière.

    Le cours esquisse les liens qui existent avec la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.

    Des exercices pratiques complètent les cours. Ils servent d’illustration complémentaire aux cours et entendent faire acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.

    Lernziele

    Examens

    L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.

    Droit des obligations II : Contrats spéciaux

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et son fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

     3.       Déroulement de l'examen

     L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO.

    Prüfungsbeschreibung

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

    Dokument

    Bibliographie

    Documentation

    Droit des obligations II : Contrats spéciaux

    Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).

    Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e éd., Berne 2019.

    En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012.

    Droit des obligations II : Droit de la Responsabilité civile

    Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Aloïs Zeender, Dispositions de responsabilité civile, 14e éd., Berne 2018.)

    Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017.

     

  • Einzeltermine und Räume
    Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort
    14.09.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    15.09.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    21.09.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    22.09.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    22.09.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    22.09.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    22.09.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    28.09.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    29.09.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    05.10.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    06.10.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    06.10.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    06.10.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    06.10.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    12.10.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    13.10.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    19.10.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    20.10.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    20.10.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    20.10.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    20.10.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    26.10.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    27.10.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    02.11.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    03.11.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    03.11.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    03.11.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    03.11.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    09.11.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    10.11.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    16.11.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    17.11.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    17.11.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    17.11.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    17.11.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    23.11.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    24.11.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    30.11.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    01.12.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    01.12.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    01.12.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    01.12.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    07.12.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    14.12.2020 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    15.12.2020 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    15.12.2020 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    15.12.2020 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    15.12.2020 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    22.02.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    23.02.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    01.03.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    02.03.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    02.03.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    02.03.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    02.03.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    08.03.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    09.03.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    15.03.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    16.03.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    16.03.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    16.03.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    16.03.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    22.03.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    23.03.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    29.03.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    30.03.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    30.03.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    30.03.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    30.03.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    12.04.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    13.04.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    13.04.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    13.04.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    13.04.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    19.04.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    20.04.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    26.04.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    27.04.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    27.04.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    27.04.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    27.04.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    03.05.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    04.05.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    10.05.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    11.05.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    11.05.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    11.05.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    11.05.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    17.05.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    18.05.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    25.05.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
    25.05.2021 13:15 - 15:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    25.05.2021 15:15 - 17:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    25.05.2021 17:15 - 19:00 Übung MIS 03, Raum 3000A
    31.05.2021 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B
    01.06.2021 08:15 - 10:00 Kurs MIS 03, Raum 3100C
  • Leistungskontrolle

    Mündliche Prüfung - SP-2021, zweite Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

    Mündliche Prüfung - SP-2021, Wiederholungssession 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Obligationenrecht II

    Recht 180
    Version: 20160122
    IUR III

    Recht 30
    Version: 20160125

    Recht 60
    Version: 20160125

    Rechtswissenschaft im Teilzeitstudium 180
    Version: 20190410
    OBLIGATORISCH > 3. Jahr > IUR TP III > Obligationenrecht II

    Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
    Version: 20160122
    Wahlfächer
    Zusätzliche Leistungen
    Obligatorische Fächer