Droit européen II / Introduction au droit privé européen

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00555
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
    Kursus Bachelor
    Semester SP-2021

    Zeitplan und Räume

    Vorlesungszeiten Dienstag 17:15 - 19:00, Wöchentlich

    Unterricht

    Verantwortliche
    Dozenten-innen
    Beschreibung

    Droit européen II : Introduction au droit privée européen

    Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que de l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et les raisons sur lesquelles elles reposent.

    Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Le cours est ouvert à tous les étudiants ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.

    Lernziele

    Objectifs

    Les étudiants doivent se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.

    Prüfungsbeschreibung

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Dokument

    Bibliographie

    Documentation

    La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.

  • Einzeltermine und Räume
    Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort
    23.02.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    02.03.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    09.03.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    16.03.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    23.03.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    30.03.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    13.04.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    20.04.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    27.04.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    04.05.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    11.05.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    18.05.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    25.05.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
    01.06.2021 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117
  • Leistungskontrolle

    Mündliche Prüfung - SP-2021, zweite Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Mündliche Prüfung - SP-2021, Wiederholungssession 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
    Version: ens_compl_droit
    Master Kurse

    Recht 180
    Version: 20160122
    Kurse für Zusätze - Europarecht > Europarecht II / Einführung in das europäische Privatrecht

    Recht 30
    Version: 20160125

    Recht 60
    Version: 20160125

    Rechtswissenschaft im Teilzeitstudium 180
    Version: 20190410
    ZUSÄTZE > Kurse für Zusätze - Europarecht > Europarecht II / Einführung in das europäische Privatrecht

    Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
    Version: 20160122
    Wahlfächer
    Zusätzliche Leistungen