Droit européen II / Introduction au droit privé européen (Master)

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00554
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
    Kursus Master
    Semester SP-2021

    Unterricht

    Verantwortliche
    Dozenten-innen
    Beschreibung

    Le cours porte sur l’étude de l’impact du droit communautaire, sur le droit privé contemporain, en particulier dans les domaines des contrats, de la responsabilité civile, de la propriété et de la famille.


    Le cours est divisé en deux parties: la première consiste dans la présentation de certaines spécificités de droit comparé (méthode, analyse, familles juridiques ou autres catégories, enjeux de la discipline), ainsi qu'une analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law.
    La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une codification du droit privé en Europe. La discussion sur l'existence ou non d'une base formelle et de la légitimité d'une telle codification sera doublée d'exemples concretstirés de la jurisprudence de la CJCE et des directives particulières.

    Lernziele

    Objectifs

    Les étudiants doivent maîtriser les principes de base de toute analyse  comparative.
    Ils doivent pouvoir présenter les enjeux d'une codification en Europe, les tenants et les aboutissants; ils doivent notamment pouvoir mettre en lumière le processus en cours de manière critique et en dégager une compréhension pour le juriste suisse.
    Ils doivent en outre maîtriser quelques cas fondamentaux de la jurisprudence européenne.

    Prüfungsbeschreibung

    Examen

    1.       Objet de l’examen

    Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
    Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
    Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
    Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
    Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
    Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Dokument

    Bibliographie

    Moodle/Documents

    Une documentation sera distribuée après le 1er cours.
    Moodle contiendra en outre la documentation nécessaire.

  • Leistungskontrolle

    Mündliche Prüfung - SP-2021, zweite Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Examen

    1.       Objet de l’examen

    Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
    Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
    Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
    Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
    Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
    Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Recht 90 [MA]
    Version: 20160122
    Zusätzliche Leistungen > Vorgezogene Leistungen (Master)
    Spezialkredite > Vorgezogene Leistungen (Master)